Arrêté concernant la prise en charge psychiatrique et psychothérapeutique dans le ca... (832.103)
INHALT
Arrêté concernant la prise en charge psychiatrique et psychothérapeutique dans le cadre des institutions d’éducation spécialisée et des écoles spécialisées
- Arrêté concernant la prise en charge psychiatrique et psychothérapeutique dans le cadre des institutions d’éducation spécialisée et des écoles spécialisées
- Art. 2 Le présent arrêté s’applique :
- Art. 3 Chaque enfant et jeune pris en charge en IÉS ou élève scolarisé en ÉS
- Art. 4 En cas de néc essité, les IÉS et les ÉS font appel à des psychiatres,
- Art. 5 Le CNPea offre des prestations permettant de faire face aux situations
- Art. 6 La c oordination entre les intervenants rattachés au CNPea et les
- Art. 7 1 La collaboration entre chaque IÉS ou ÉS d’une part, et l es psychiatres
- Art. 8 La collaboration et la coordination entre les différents intervenants
- Art. 10 Au sens du présent arrêté, on entend par :
- Art. 11 Les prestations thérapeutiques et les prestations insti tutionnelles sont
- Art. 12 1 Le modèle de prise en charge ambulatoire garantit aux enfants, aux
- Art. 13 1 Le modèle de prise en charge de liaison prévoit une collaboration
- Art. 14 1 Les prestataires facturent les prestations thérapeutiques aux
- Art. 16, al . 2, let . q (nouve lle )
- Art. 16
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