Gesetze und Verordnungen CH - VD Waadt alphabetisch
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RÈGLEMENT sur la Commission consultative en matière religieuse RÈGLEMENT sur la Commission consultative en matière religieuse (180.51.5) |
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RÈGLEMENT sur la Commission de promotion de la santé et de lutte contre les addictions RÈGLEMENT sur la Commission de promotion de la santé et de lutte contre les addictions (818.21.5) |
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RÈGLEMENT sur la Commission de prospective RÈGLEMENT sur la Commission de prospective (172.117.1) |
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RÈGLEMENT sur la Commission interdisciplinaire consultative concernant les délinquants nécessitant une prise en charge psychique RÈGLEMENT sur la Commission interdisciplinaire consultative concernant les délinqua... (340.01.2) |
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RÈGLEMENT sur la Commission paritaire RÈGLEMENT sur la Commission paritaire (172.31.3) |
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RÈGLEMENT sur la communication par voie électronique en procédure administrative RÈGLEMENT sur la communication par voie électronique en procédure administrative (173.36.1) |
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RÈGLEMENT sur la comptabilité des communes RÈGLEMENT sur la comptabilité des communes (175.31.1) |
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RÈGLEMENT sur la construction et l’exploitation des téléphériques et téléskis sans concession fédérale RÈGLEMENT sur la construction et l’exploitation des téléphériques et téléskis sans ... (743.91.1) |
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RÈGLEMENT sur la déduction des frais relatifs aux immeubles privés RÈGLEMENT sur la déduction des frais relatifs aux immeubles privés (642.11.2) |
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RÈGLEMENT sur la détermination de la valeur locative RÈGLEMENT sur la détermination de la valeur locative (642.11.9.1) |
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RÈGLEMENT sur la formation continue RÈGLEMENT sur la formation continue (172.31.2) |
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RÈGLEMENT sur la gestion financière et les normes comptables des hautes écoles cantonales de type HES RÈGLEMENT sur la gestion financière et les normes comptables des hautes écoles cant... (419.01.3) |
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RÈGLEMENT sur la Haute école vaudoise RÈGLEMENT sur la Haute école vaudoise (419.01.1) |
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RÈGLEMENT sur la hiérarchie des routes cantonales RÈGLEMENT sur la hiérarchie des routes cantonales (725.01.3) |
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RÈGLEMENT sur la limitation de la production et le contrôle officiel de la vendange RÈGLEMENT sur la limitation de la production et le contrôle officiel de la vendange (916.125.1) |
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RÈGLEMENT sur la liste des établissements bancaires agréés pour le dépôt des fonds pupillaires et des établissements bancaires et négociants en valeurs mobilières agréés comme conseillers RÈGLEMENT sur la liste des établissements bancaires agréés pour le dépôt des fonds... (211.255.3) |
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RÈGLEMENT sur la lutte contre la tuberculose dans le Canton de Vaud RÈGLEMENT sur la lutte contre la tuberculose dans le Canton de Vaud (818.155.1) |
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RÈGLEMENT sur la médiation dans le cadre de la procédure pénale applicable aux mineurs RÈGLEMENT sur la médiation dans le cadre de la procédure pénale applicable aux mineurs (312.05.5) |
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RÈGLEMENT sur la mise dans le commerce des médicaments destinés à la médecine humaine RÈGLEMENT sur la mise dans le commerce des médicaments destinés à la médecine humaine (812.03.1) |
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RÈGLEMENT sur la participation aux bénéfices générés par la valorisation des résultats de la recherche appliquée au sein des hautes écoles cantonales de type HES RÈGLEMENT sur la participation aux bénéfices générés par la valorisation des résult... (419.01.4) |
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