Übersicht Gesetze und Rechtstexte CH - JU Jura

CH - JU Jura

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Arrêté établissant l’inventaire cantonal des sites archéologiques et paléontologiques Arrêté établissant l’inventaire cantonal des sites archéologiques et paléontologiques (445.42)	06.09.2024
Ordonnance sur la politique de la jeunesse Ordonnance sur la politique de la jeunesse (853.211)	19.08.2024
Ordonnance d’exécution de la loi sur le salaire minimum cantonal Ordonnance d’exécution de la loi sur le salaire minimum cantonal (822.411)	19.08.2024
Ordonnance sur le financement des soins Ordonnance sur le financement des soins (832.111)	19.08.2024
Loi sur la circulation routière et la taxation des véhicules routiers et des bateaux Loi sur la circulation routière et la taxation des véhicules routiers et des bateaux (741.11)	19.08.2024
Décret sur la taxation des véhicules routiers et des bateaux Décret sur la taxation des véhicules routiers et des bateaux (741.611)	19.08.2024
Loi concernant la prévoyance des membres du Gouvernement Loi concernant la prévoyance des membres du Gouvernement (173.52)	19.08.2024

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Arrêté concernant l’approbation de la convention entre le Canton de Berne et la République et Canton du Jura relative à la création et à l’entretien d’un service d’inspection et de consultation en matière d’économie laitière Arrêté concernant l’approbation de la convention entre le Canton de Berne et la R... (916.451.92) 31.12.1980 01.01.1981
Arrêté concernant l’approbation de la convention entre le Canton de Berne et la République et Canton du Jura relative à l’utilisation des centres d’instruction de la protection civile de Tramelan, Laufon et Lyss/Kappelen Arrêté concernant l’approbation de la convention entre le Canton de Berne et la Républ... (529.1) 12.11.1980 13.11.1980
Arrêté concernant l’approbation de la convention entre le Canton de Berne et la République et Canton du Jura relative au Commissariat cantonal bernois des guerres et au Service jurassien des affaires militaires Arrêté concernant l’approbation de la convention entre le Canton de Berne et la Républ... (519.1) 12.11.1980 13.11.1980
Arrêté concernant l’approbation de la Convention instituant la Communauté de travail du Jura Arrêté concernant l’approbation de la Convention instituant la Communauté de travail... (971.114) 17.01.1990 18.01.1990
Arrêté concernant l’approbation de la convention intercantonale de dissolution du Concordat sur le commerce de bétail (Convention intercantonale du 13 septembre 1943 sur le commerce de bétail) Arrêté concernant l’approbation de la convention intercantonale de dissolution du Con... (916.71) 31.03.2015 01.04.2015
Arrêté concernant l’approbation de la Convention (programme d’échanges de jeunes) entre la République socialiste soviétique de Géorgie et la République et Canton du Jura Arrêté concernant l’approbation de la Convention (programme d’échanges de jeunes) en... (971.124) 24.10.1990 25.10.1990
Arrêté concernant l’approbation de la Déclaration commune entre la Région wallonne et la République et Canton du Jura Arrêté concernant l’approbation de la Déclaration commune entre la Région wallonne e... (971.117) 17.01.1990 18.01.1990
Arrêté concernant l’approbation de la Déclaration commune entre la République de Slovénie et la République et Canton du Jura Arrêté concernant l’approbation de la Déclaration commune entre la République de Slo... (971.121) 24.10.1990 25.10.1990
Arrêté concernant l’approbation de la Déclaration sur la coopération entre la République de Croatie et la République et Canton du Jura Arrêté concernant l’approbation de la Déclaration sur la coopération entre la Républ... (971.122) 24.10.1990 25.10.1990
Arrêté concernant l’approbation de l’adhésion de la République et Canton du Jura à l’Assemblée des régions d’Europe Arrêté concernant l’approbation de l’adhésion de la République et Canton du Jura à l... (971.119) 17.01.1990 18.01.1990
Arrêté concernant l’approbation de l’adhésion de la République et Canton du Jura au Centre européen du développement régional Arrêté concernant l’approbation de l’adhésion de la République et Canton du Jura au ... (971.120) 17.01.1990 18.01.1990
Arrêté concernant l’approbation de l’Arrangement créant le Groupe de concertation des cantons frontaliers limitrophes de la France Arrêté concernant l’approbation de l’Arrangement créant le Groupe de concertation de... (971.113) 17.01.1990 18.01.1990
Arrêté concernant l’approbation de l’entente intergouvernementale entre le Québec et la République et Canton du Jura Arrêté concernant l’approbation de l’entente intergouvernementale entre le Québec et... (971.111) 09.11.1983 10.11.1983
Arrêté concernant l’approbation du programme de coopération culturelle et technique entre le Gouvernement de la République des Seychelles et le Gouvernement de la République et Canton du Jura Arrêté concernant l’approbation du programme de coopération culturelle et technique ... (971.112) 09.11.1983 10.11.1983
Arrêté concernant la publication des décisions et des informations scolaires officielles Arrêté concernant la publication des décisions et des informations scolaires officie... (410.411) 31.12.1991 01.01.1992
Arrêté concernant la ratification de la convention relative à l’organisation du Service de renseignements juridiques Arrêté concernant la ratification de la convention relative à l’organisation du Servic... (178.1) 31.12.1995 01.01.1996
Arrêté concernant la répartition des charges du service dentaire scolaire Arrêté concernant la répartition des charges du service dentaire scolaire (410.725) 31.12.1978 01.01.1979
Arrêté concernant la rétribution des responsables locaux du service dentaire scolaire Arrêté concernant la rétribution des responsables locaux du service dentaire scolaire (410.728.5) 31.12.1980 01.01.1981
Arrêté concernant la statistique annuelle de la population Arrêté concernant la statistique annuelle de la population (131.14) 01.12.1980 02.12.1980
Arrêté concernant la transcription dans les registres fonciers des conventions sur la classification des biens communaux et des décisions qui fixent la destination de ces biens Arrêté concernant la transcription dans les registres fonciers des conventions sur... (190.614.2) 31.12.1978 01.01.1979

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