CH - GE Genf
Neueste gefundene Änderungen
Règlement du personnel du pouvoir judiciaire Règlement du personnel du pouvoir judiciaire (E 2 05.50) |
06.12.2024 | |||
Loi générale sur les contributions publiques Loi générale sur les contributions publiques (D 3 05) |
06.12.2024 | |||
Loi sur la médiation administrative Loi sur la médiation administrative (B 1 40) |
05.12.2024 | |||
Règlement d’exécution de la loi d’application de la loi fédérale sur l’assurance-maladie Règlement d’exécution de la loi d’application de la loi fédérale sur l’assurance-m... (J 3 05.01) |
28.11.2024 | |||
Règlement relatif à la valeur locative Règlement relatif à la valeur locative (D 3 08.08) |
22.11.2024 | |||
Règlement sur l’organisation de l’administration cantonale Règlement sur l’organisation de l’administration cantonale (B 4 05.10) |
22.11.2024 | |||
Règlement d’application de la loi sur le ramonage et les contrôles spécifiques des émanations de fumée Règlement d’application de la loi sur le ramonage et les contrôles spécifiques des... (L 5 25.01) |
21.11.2024 |
Alle Rechtstexte
Règlement relatif aux établissements ouverts ou fermés d’exécution des peines et des sanctions disciplinaires Règlement relatif aux établissements ouverts ou fermés d’exécution des peines et d... (F 1 50.08) |
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Règlement relatif aux fermes et loyers cantonaux Règlement relatif aux fermes et loyers cantonaux (L 6 10.04) |
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Règlement relatif aux frais de désinfection et de désinfestation Règlement relatif aux frais de désinfection et de désinfestation (K 1 15.04) |
||||
Règlement relatif aux frais de perception de la contribution ecclésiastique Règlement relatif aux frais de perception de la contribution ecclésiastique (D 3 75.03) |
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Règlement relatif aux indemnités de représentation et à la prise en charge des frais effectifs des membres du Conseil d’Etat et de la chancelière ou du chancelier d’Etat Règlement relatif aux indemnités de représentation et à la prise en charge des fra... (B 1 20.03) |
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Règlement relatif aux indemnités du corps enseignant et des présidents de conférence Règlement relatif aux indemnités du corps enseignant et des présidents de conférence (B 5 15.13) |
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Règlement relatif aux interprètes et traducteurs mis en œuvre par le pouvoir judiciaire Règlement relatif aux interprètes et traducteurs mis en œuvre par le pouvoir judic... (E 2 05.60) |
||||
Règlement relatif aux médiateurs pénaux et civils Règlement relatif aux médiateurs pénaux et civils (E 2 05.06) |
||||
Règlement relatif aux médiatrices et médiateurs assermentés Règlement relatif aux médiatrices et médiateurs assermentés (E 6 25.03) |
||||
Règlement relatif aux places de stationnement sur fonds privés Règlement relatif aux places de stationnement sur fonds privés (L 5 05.10) |
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Règlement relatif aux prestations complémentaires familiales Règlement relatif aux prestations complémentaires familiales (J 4 25.04) |
||||
Règlement relatif aux soins médicaux des fonctionnaires de police et de la prison Règlement relatif aux soins médicaux des fonctionnaires de police et de la prison (F 1 05.24) |
||||
Règlement relatif aux taxes perçues par l’office cantonal de la population pour fourniture de listes de données personnelles et statistiques Règlement relatif aux taxes perçues par l’office cantonal de la population pour fo... (F 2 20.04) |
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Règlement relatif aux traducteurs-jurés Règlement relatif aux traducteurs-jurés (I 2 46.03) |
||||
Règlement sur la brigade de sécurité et des audiences Règlement sur la brigade de sécurité et des audiences (F 1 51.03) |
||||
Règlement sur la collaboration hospitalo-universitaire et le statut du corps professoral Règlement sur la collaboration hospitalo-universitaire et le statut du corps profe... (C 1 30.15) |
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Règlement sur la communication du pouvoir judiciaire Règlement sur la communication du pouvoir judiciaire (E 2 05.53) |
||||
Règlement sur la communication électronique Règlement sur la communication électronique (E 5 10.05) |
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Règlement sur la conservation de la végétation arborée Règlement sur la conservation de la végétation arborée (L 4 05.04) |
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Règlement sur l’administration de l’observatoire Règlement sur l’administration de l’observatoire (C 3 20.04) |
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