CH - GE Genf

    Neueste gefundene Änderungen

    Règlement du personnel du pouvoir judiciaire
    Règlement du personnel du pouvoir judiciaire (E 2 05.50)
    06.12.2024
    Loi générale sur les contributions publiques
    Loi générale sur les contributions publiques (D 3 05)
    06.12.2024
    Loi sur la médiation administrative
    Loi sur la médiation administrative (B 1 40)
    05.12.2024
    Règlement d’exécution de la loi d’application de la loi fédérale sur l’assurance-maladie
    Règlement d’exécution de la loi d’application de la loi fédérale sur l’assurance-m... (J 3 05.01)
    28.11.2024
    Règlement relatif à la valeur locative
    Règlement relatif à la valeur locative (D 3 08.08)
    22.11.2024
    Règlement sur l’organisation de l’administration cantonale
    Règlement sur l’organisation de l’administration cantonale (B 4 05.10)
    22.11.2024
    Règlement d’application de la loi sur le ramonage et les contrôles spécifiques des émanations de fumée
    Règlement d’application de la loi sur le ramonage et les contrôles spécifiques des... (L 5 25.01)
    21.11.2024

    Alle Rechtstexte

    Règlement relatif aux établissements ouverts ou fermés d’exécution des peines et des sanctions disciplinaires
    Règlement relatif aux établissements ouverts ou fermés d’exécution des peines et d... (F 1 50.08)
    Règlement relatif aux fermes et loyers cantonaux
    Règlement relatif aux fermes et loyers cantonaux (L 6 10.04)
    Règlement relatif aux frais de désinfection et de désinfestation
    Règlement relatif aux frais de désinfection et de désinfestation (K 1 15.04)
    Règlement relatif aux frais de perception de la contribution ecclésiastique
    Règlement relatif aux frais de perception de la contribution ecclésiastique (D 3 75.03)
    Règlement relatif aux indemnités de représentation et à la prise en charge des frais effectifs des membres du Conseil d’Etat et de la chancelière ou du chancelier d’Etat
    Règlement relatif aux indemnités de représentation et à la prise en charge des fra... (B 1 20.03)
    Règlement relatif aux indemnités du corps enseignant et des présidents de conférence
    Règlement relatif aux indemnités du corps enseignant et des présidents de conférence (B 5 15.13)
    Règlement relatif aux interprètes et traducteurs mis en œuvre par le pouvoir judiciaire
    Règlement relatif aux interprètes et traducteurs mis en œuvre par le pouvoir judic... (E 2 05.60)
    Règlement relatif aux médiateurs pénaux et civils
    Règlement relatif aux médiateurs pénaux et civils (E 2 05.06)
    Règlement relatif aux médiatrices et médiateurs assermentés
    Règlement relatif aux médiatrices et médiateurs assermentés (E 6 25.03)
    Règlement relatif aux places de stationnement sur fonds privés
    Règlement relatif aux places de stationnement sur fonds privés (L 5 05.10)
    Règlement relatif aux prestations complémentaires familiales
    Règlement relatif aux prestations complémentaires familiales (J 4 25.04)
    Règlement relatif aux soins médicaux des fonctionnaires de police et de la prison
    Règlement relatif aux soins médicaux des fonctionnaires de police et de la prison (F 1 05.24)
    Règlement relatif aux taxes perçues par l’office cantonal de la population pour fourniture de listes de données personnelles et statistiques
    Règlement relatif aux taxes perçues par l’office cantonal de la population pour fo... (F 2 20.04)
    Règlement relatif aux traducteurs-jurés
    Règlement relatif aux traducteurs-jurés (I 2 46.03)
    Règlement sur la brigade de sécurité et des audiences
    Règlement sur la brigade de sécurité et des audiences (F 1 51.03)
    Règlement sur la collaboration hospitalo-universitaire et le statut du corps professoral
    Règlement sur la collaboration hospitalo-universitaire et le statut du corps profe... (C 1 30.15)
    Règlement sur la communication du pouvoir judiciaire
    Règlement sur la communication du pouvoir judiciaire (E 2 05.53)
    Règlement sur la communication électronique
    Règlement sur la communication électronique (E 5 10.05)
    Règlement sur la conservation de la végétation arborée
    Règlement sur la conservation de la végétation arborée (L 4 05.04)
    Règlement sur l’administration de l’observatoire
    Règlement sur l’administration de l’observatoire (C 3 20.04)
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