Règlement relatif aux indemnités du corps enseignant et des présidents de conférence

Règlement relatif aux indemnités du corps enseignant et des présidents de conférence (1) (RICEPC) B 5 15.13 du 29 septembre 2010 (Entrée en vigueur : 1 er janvier 2010) Le CONSEIL D’ÉTAT de la République et canton de Genève, vu la loi concernant le traitement et les diverses prestations alloués aux membres du personnel de l'Etat, du pouvoir judiciaire et des établissements hospitaliers, du 21 décembre 1973, en particulier ses articles 25, 30 et 37; (2) vu la loi sur l'instruction publique, du 17 septembre 2015, en particulier ses articles 88, 92 et 94, (2) arrête :

Chapitre I (1) Indemnités du corps enseignant

Art. 1 (2) Enseignement

primaire et spécialisé

1 Les indemnités annuelles de fonction pour les maîtresses et maîtres de l'enseignement spécialisé sont fixées au prorata du taux d'activité comme suit : – direction d'une institution spécialisée : 1° petite institution 8 574,00 francs 2° moyenne institution 11 766,90 francs 3° grande institution 16 546,00 francs

2 Les coordinatrices et coordinateurs de l'enseignement primaire touchent une indemnité correspondant à la différence de 2 classes par rapport à la classe de fonction, à la position 0.

3 Les maîtresses et maîtres adjoints de l'enseignement primaire touchent une indemnité ou une demi - indemnité, correspondant à l a différence d'une classe par rapport à la classe de fonction, à la position 0, aux conditions suivantes :

a) pour la gestion d'une école : jusqu'à 4 classes, octroi d'une demi - indemnité, et lorsque le nombre de classes est supérieur à 4, octroi d'une ple ine indemnité;

b) si 2 maîtres adjoints sont désignés pour chaque cycle au sein d'une même école, chacun reçoit une demi - indemnité, sauf lorsque l'école comprend plus de 8 classes dans un même cycle : dans ce cas, une pleine indemnité est octroyée.

Art. 2 Enseignement secondaire

Les indemnités annuelles de fonction pour les maîtresses et maîtres de l'enseignement secondaire sont fixées comme suit :

a) maîtrise de classe, de groupe ou tutorat 4 221,50 francs (1)

b) maîtresses et maîtres adjoints à la direction 4 221,50 francs (1)

c) décanat 9 060,60 francs (1)

d) chargées et chargés de mission à la direction générale 9 060,60 francs (1)

e) responsables de laboratoire 4 992,40 francs (1)

f) cheffes et chefs de fabrication des c entres de formation professionnelle 4 992,40 francs (1)

g) maîtresses et maîtres de classe - atelier du cycle d'orientation au prorata du taux d'activité 4 385,90 francs (1)

Art. 3 Adaptation au coût de la vie

Les montants inscrits aux articles 1 et 2 sont adaptés annuellement à l’évolut ion du coût de la vie, selon l’indice genevois des prix à la consommation.

Chapitre II (1) Indemnités de présidence de conférence

Art. 4 (1) Indemnités de présidence de conférence

Les indemnités annuelles de présidence de conférence sont fixées comme suit :

a) présidence de la conférence du collège de Genève 4 800 ,00 francs

b) présidence de la conférence de l’école de culture générale 4 800 ,00 francs

c) présidence de la conférence des centres de formation professionnelle 4 800 ,00 francs

d) présidence de la co nférence des établissements du centre de formation professionnelle commerce 4 800 ,00 francs

Chapitre III (1) Dispositions finales et transitoires

Art. 5 (1) Clause abrogatoire

Le règlement relatif aux indemnités du corps enseignant, du 16 décembre 2009, est abrogé.

Art. 6 (1) Entrée en vigueur

Le présent rè glement entre en vigueur le 1 er janvier 2010. RSG Intitulé Date d'adoption Entrée en vigueur B 5 15.13 R relatif aux indemnités du corps enseignant et des présidents de conférence 29.09.2010 01.01.2010 Modifications : 1. n. : chap. I, chap. II, ( d. : 4 - 6 >> 5 - 7) 4, chap. III; n.t. : intitulé du règlement, 1/1, 2/a, 2/b, 2/c, 2/d, 2/e, 2/f, 2/g; a. : 2/h, 7 29.06.2016 06.07.2016 2. n. : cons.; n.t. : 1 30.08.2017 06.09.2017