Règlement relatif aux établissements ouverts ou fermés d’exécution des peines et d... (F 1 50.08)
Règlement relatif aux établissements ouverts ou fermés d’exécution des peines et des sanctions disciplinaires
- Règlement relatif aux établissements ouverts ou fermés d’exécution des peines et des sanctions disciplinaires
- Art. 1 (8) Champ d'application
- Art. 2 Villars
- Art. 3 Le Vallon
- Art. 5 La Brenaz
- Art. 7 Buts des établissements
- Art. 8 Plan d'exécution de la sanction pénale ou
- Art. 9 Autorité de placement et gestion des entrées
- Art. 10 Informations à l'autorité de placement
- Art. 11 (8) Titre de détention et liste des perso
- Art. 12 (8) Libération
- Art. 13 Volontaires
- Art. 14 (4) Garde d'enfant
- Art. 15 Personnes étrangères à l'établissement
- Art. 16 Publicité du règlement
- Art. 17 Compétences
- Art. 18 Inventaire
- Art. 19 Locaux
- Art. 20 Hygiène
- Art. 21 Promenade et exercices ph
- Art. 22 Repas
- Art. 23 Régime alimentaire
- Art. 24 Service médical
- Art. 25 Frais médicaux
- Art. 26 Assistance spirituelle
- Art. 27 Assistance sociale
- Art. 28 Avocats
- Art. 29 Autorisations de sortie
- Art. 30 Visites
- Art. 31 Correspondance
- Art. 32 Téléphone
- Art. 33 Journaux
- Art. 34 Appareils de radio et de télévision, instruments de musique et ordinateurs
- Art. 35 Principe
- Art. 36 Travail interne
- Art. 37 Rémunération et salaire
- Art. 38 Horaire
- Art. 39 Contrôle
- Art. 40 Prix de pension et participation de la personne condamnée aux frais d'exécution
- Art. 41 Activités diverses
- Art. 42 (8) Devoir général
- Art. 43 Attitude de la personne détenue
- Art. 44 Actes prohibés
- Art. 45 Fouilles
- Art. 45A (8) Autres mesures de contrôle
- Art. 46 (8) Sanctions
- Art. 46A (8) Régime de sécurité renforcée
- Art. 47 Observations
- Art. 48 (8) Dénonciation et pétition
- Art. 49 (8) Recours
- Art. 50 Grâce
- Art. 51 Libération conditionnelle
- Art. 52 Régi
- Art. 53 (8) Clause abrogatoire
- Art. 54 (8) Entrée en vigueur
- Art. 55 (8) Dispositions transitoires
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