Règlement relatif aux indemnités de représentation et à la prise en charge des fra... (B 1 20.03)
INHALT
Règlement relatif aux indemnités de représentation et à la prise en charge des frais effectifs des membres du Conseil d’Etat et de la chancelière ou du chancelier d’Etat
- Règlement relatif aux indemnités de représentation et à la prise en charge des frais effectifs des membres du Conseil d’Etat et de la chancelière ou du chancelier d’Etat
- Art. 1 Indemnité forfaitaire de représentation et de déplacement
- Art. 2 Indemnité forfaitaire de représentation et de déplacement
- Art. 3 Principes de la prise en charge des frais effectifs de déplacement, d'hébergement et de
- Art. 4 Frais de déplacement
- Art. 5 Frais de déplacement
- Art. 6 Frais de repas
- Art. 7 Ent
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