CH - GE Genf
Neueste gefundene Änderungen
Règlement du personnel du pouvoir judiciaire Règlement du personnel du pouvoir judiciaire (E 2 05.50) |
06.12.2024 | |||
Loi générale sur les contributions publiques Loi générale sur les contributions publiques (D 3 05) |
06.12.2024 | |||
Loi sur la médiation administrative Loi sur la médiation administrative (B 1 40) |
05.12.2024 | |||
Règlement d’exécution de la loi d’application de la loi fédérale sur l’assurance-maladie Règlement d’exécution de la loi d’application de la loi fédérale sur l’assurance-m... (J 3 05.01) |
28.11.2024 | |||
Règlement relatif à la valeur locative Règlement relatif à la valeur locative (D 3 08.08) |
22.11.2024 | |||
Règlement sur l’organisation de l’administration cantonale Règlement sur l’organisation de l’administration cantonale (B 4 05.10) |
22.11.2024 | |||
Règlement d’application de la loi sur le ramonage et les contrôles spécifiques des émanations de fumée Règlement d’application de la loi sur le ramonage et les contrôles spécifiques des... (L 5 25.01) |
21.11.2024 |
Alle Rechtstexte
Loi sur les droits de succession Loi sur les droits de succession (D 3 25) |
||||
Loi sur les eaux Loi sur les eaux (L 2 05) |
||||
Loi sur le séjour et l’établissement des Confédérés Loi sur le séjour et l’établissement des Confédérés (F 2 05) |
||||
Loi sur le service de l’emploi et la location de services Loi sur le service de l’emploi et la location de services (J 2 05) |
||||
Loi sur le service sanitaire coordonné Loi sur le service sanitaire coordonné (G 3 10) |
||||
Loi sur les estimations fiscales de certains immeubles Loi sur les estimations fiscales de certains immeubles (D 3 10) |
||||
Loi sur les établissements publics médicaux Loi sur les établissements publics médicaux (K 2 05) |
||||
Loi sur les établissements publics socio-éducatifs pour personnes handicapées mentales Loi sur les établissements publics socio-éducatifs pour personnes handicapées mentales (K 1 40) |
||||
Loi sur les fondations de droit public Loi sur les fondations de droit public (A 2 25) |
||||
Loi sur les forêts Loi sur les forêts (M 5 10) |
||||
Loi sur les frais d’abornement en cas de révision cadastrale officielle Loi sur les frais d’abornement en cas de révision cadastrale officielle (E 1 47) |
||||
Loi sur les fusions de communes Loi sur les fusions de communes (B 6 12) |
||||
Loi sur les gardes de l’environnement et autres agents techniques chargés de fonctions de police Loi sur les gardes de l’environnement et autres agents techniques chargés de fonction... (M 5 25) |
||||
Loi sur les gravières et exploitations assimilées Loi sur les gravières et exploitations assimilées (L 3 10) |
||||
Loi sur les heures d’ouverture des magasins Loi sur les heures d’ouverture des magasins (I 1 05) |
||||
Loi sur les indemnités et les aides financières Loi sur les indemnités et les aides financières (D 1 11) |
||||
Loi sur les informations traitées automatiquement par ordinateur Loi sur les informations traitées automatiquement par ordinateur (B 4 35) |
||||
Loi sur les jours fériés Loi sur les jours fériés (J 1 45) |
||||
Loi sur les juridictions pour enfants et adolescents Loi sur les juridictions pour enfants et adolescents (E 4 30) |
||||
Loi sur les maisons de jeu Loi sur les maisons de jeu (I 3 13) |
Feedback