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CH - GE Genf

Neueste gefundene Änderungen

Règlement relatif à la formation au collège pour adultes Alice-Rivaz
Règlement relatif à la formation au collège pour adultes Alice-Rivaz (C 1 10.72) 		29.08.2024
Règlement relatif à l’enseignement privé
Règlement relatif à l’enseignement privé (C 1 10.83) 		29.08.2024
Règlement fixant le tarif des frais en matière pénale
Règlement fixant le tarif des frais en matière pénale (E 4 10.03) 		19.08.2024
Règlement sur le service cantonal de la fourrière des véhicules
Règlement sur le service cantonal de la fourrière des véhicules (H 1 05.12) 		19.08.2024
Loi sur le commerce d’objets usagés ou de seconde main
Loi sur le commerce d’objets usagés ou de seconde main (I 2 09) 		19.08.2024
Règlement sur les émoluments et frais des services de police
Règlement sur les émoluments et frais des services de police (F 1 05.15) 		19.08.2024
Loi sur le tourisme
Loi sur le tourisme (I 1 60) 		19.08.2024

Alle Rechtstexte

Arrêté déterminant les catégories de logements où sévit la pénurie en vue de l’application de l’article 207 de la loi d’application du code civil suisse et d’autres lois fédérales en matière civile
Arrêté déterminant les catégories de logements où sévit la pénurie en vue de l’app... (I 4 45.07)
Arrêté déterminant les catégories de logements où sévit la pénurie en vue de l’application des articles 25 à 39 de la loi sur les démolitions, transformations et rénovations de maisons d’habitation
Arrêté déterminant les catégories de logements où sévit la pénurie en vue de l’app... (L 5 20.03)
Arrêté étendant le champ d’application de l’accord salarial genevois dans le secteur de l’hôtellerie-restauration conclu à Genève le 31 janvier 2006
Arrêté étendant le champ d’application de l’accord salarial genevois dans le secte... (J 1 50.19)
Arrêté étendant le champ d’application de la convention collective de travail du nettoyage conclue à Genève le 19 janvier 2010
Arrêté étendant le champ d’application de la convention collective de travail du n... (J 1 50.34)
Arrêté étendant le champ d’application de la convention collective de travail pour les métiers techniques de la métallurgie du bâtiment dans le canton de Genève conclue à Genève le 14 octobre 2014
Arrêté étendant le champ d’application de la convention collective de travail pour... (J 1 50.25)
Arrêté étendant selon l’article 1a LECCT le champ d’application de la convention collective de travail du secteur des parcs et jardins, des pépinières et de l’arboriculture conclue à Genève le 21 février 2007
Arrêté étendant selon l’article 1a LECCT le champ d’application de la convention c... (J 1 50.60)
Arrêté fixant le prix moyen du mégajoule par agent énergétique
Arrêté fixant le prix moyen du mégajoule par agent énergétique (L 2 30.03)
Arrêté relatif à la révision des loyers répondant aux besoins prépondérants de la population
Arrêté relatif à la révision des loyers répondant aux besoins prépondérants de la ... (L 5 20.05)
Arrêté relatif au salaire minimum cantonal pour l’année 2023
Arrêté relatif au salaire minimum cantonal pour l’année 2023 (J 1 05.03)
Arrêté relatif au salaire minimum cantonal pour l’année 2024
Arrêté relatif au salaire minimum cantonal pour l’année 2024 (J 1 05.03)
Barème pour le calcul des droits de succession
Barème pour le calcul des droits de succession (D 3 25.09)
Cahier des charges relatif à l’utilisation du domaine public en vue de l’exploitation des Transports publics genevois
Cahier des charges relatif à l’utilisation du domaine public en vue de l’exploitat... (H 1 55.04)
Code de procédure pénale
Code de procédure pénale (E 4 20)
Concordat du 3 avril 2014 réglant la coopération en matière de police en Suisse romande
Concordat du 3 avril 2014 réglant la coopération en matière de police en Suisse romande (F 1 10)
Concordat entre les cantons de la Confédération suisse sur l’interdiction des arrangements fiscaux
Concordat entre les cantons de la Confédération suisse sur l’interdiction des arrange... (D 3 60)
Concordat instituant des mesures contre la violence lors de manifestations sportives
Concordat instituant des mesures contre la violence lors de manifestations sportives (F 3 18)
Concordat intercantonal de coordination universitaire
Concordat intercantonal de coordination universitaire (C 1 33)
Concordat intercantonal sur la coordination scolaire
Concordat intercantonal sur la coordination scolaire (C 1 05)
Concordat sur la pêche dans le lac Léman
Concordat sur la pêche dans le lac Léman (M 4 03)
Concordat sur les entreprises de sécurité
Concordat sur les entreprises de sécurité (I 2 14)
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