Übersicht Gesetze und Rechtstexte CH - GE Genf

CH - GE Genf

Neueste gefundene Änderungen

Règlement du personnel du pouvoir judiciaire Règlement du personnel du pouvoir judiciaire (E 2 05.50)	06.12.2024
Loi générale sur les contributions publiques Loi générale sur les contributions publiques (D 3 05)	06.12.2024
Loi sur la médiation administrative Loi sur la médiation administrative (B 1 40)	05.12.2024
Règlement d’exécution de la loi d’application de la loi fédérale sur l’assurance-maladie Règlement d’exécution de la loi d’application de la loi fédérale sur l’assurance-m... (J 3 05.01)	28.11.2024
Règlement relatif à la valeur locative Règlement relatif à la valeur locative (D 3 08.08)	22.11.2024
Règlement sur l’organisation de l’administration cantonale Règlement sur l’organisation de l’administration cantonale (B 4 05.10)	22.11.2024
Règlement d’application de la loi sur le ramonage et les contrôles spécifiques des émanations de fumée Règlement d’application de la loi sur le ramonage et les contrôles spécifiques des... (L 5 25.01)	21.11.2024

Alle Rechtstexte

Arrêté déterminant les catégories de logements où sévit la pénurie en vue de l’application de l’article 207 de la loi d’application du code civil suisse et d’autres lois fédérales en matière civile Arrêté déterminant les catégories de logements où sévit la pénurie en vue de l’app... (I 4 45.07) 31.12.2022 31.12.2023
Arrêté déterminant les catégories de logements où sévit la pénurie en vue de l’application des articles 25 à 39 de la loi sur les démolitions, transformations et rénovations de maisons d’habitation Arrêté déterminant les catégories de logements où sévit la pénurie en vue de l’app... (L 5 20.03) 31.12.2022 31.12.2023
Arrêté étendant le champ d’application de l’accord salarial genevois dans le secteur de l’hôtellerie-restauration conclu à Genève le 31 janvier 2006 Arrêté étendant le champ d’application de l’accord salarial genevois dans le secte... (J 1 50.19) 28.02.2007
Arrêté étendant le champ d’application de la convention collective de travail du nettoyage conclue à Genève le 19 janvier 2010 Arrêté étendant le champ d’application de la convention collective de travail du n... (J 1 50.34) 28.02.2011
Arrêté étendant le champ d’application de la convention collective de travail pour les métiers techniques de la métallurgie du bâtiment dans le canton de Genève conclue à Genève le 14 octobre 2014 Arrêté étendant le champ d’application de la convention collective de travail pour... (J 1 50.25) 30.11.2019
Arrêté étendant selon l’article 1a LECCT le champ d’application de la convention collective de travail du secteur des parcs et jardins, des pépinières et de l’arboriculture conclue à Genève le 21 février 2007 Arrêté étendant selon l’article 1a LECCT le champ d’application de la convention c... (J 1 50.60) 30.04.2018
Arrêté fixant le prix moyen du mégajoule par agent énergétique Arrêté fixant le prix moyen du mégajoule par agent énergétique (L 2 30.03) 31.12.2011
Arrêté relatif à la révision des loyers répondant aux besoins prépondérants de la population Arrêté relatif à la révision des loyers répondant aux besoins prépondérants de la ... (L 5 20.05) 13.01.2022
Arrêté relatif au salaire minimum cantonal pour l’année 2023 Arrêté relatif au salaire minimum cantonal pour l’année 2023 (J 1 05.03) 31.12.2022
Arrêté relatif au salaire minimum cantonal pour l’année 2024 Arrêté relatif au salaire minimum cantonal pour l’année 2024 (J 1 05.03) 31.12.2023
Barème pour le calcul des droits de succession Barème pour le calcul des droits de succession (D 3 25.09) 31.05.2004
Cahier des charges relatif à l’utilisation du domaine public en vue de l’exploitation des Transports publics genevois Cahier des charges relatif à l’utilisation du domaine public en vue de l’exploitat... (H 1 55.04) 02.06.2013
Code de procédure pénale Code de procédure pénale (E 4 20) 17.05.2010
Concordat du 3 avril 2014 réglant la coopération en matière de police en Suisse romande Concordat du 3 avril 2014 réglant la coopération en matière de police en Suisse romande (F 1 10) 29.09.2017
Concordat entre les cantons de la Confédération suisse sur l’interdiction des arrangements fiscaux Concordat entre les cantons de la Confédération suisse sur l’interdiction des arrange... (D 3 60) 07.01.1960
Concordat instituant des mesures contre la violence lors de manifestations sportives Concordat instituant des mesures contre la violence lors de manifestations sportives (F 3 18) 28.02.2014
Concordat intercantonal de coordination universitaire Concordat intercantonal de coordination universitaire (C 1 33) 13.02.2001
Concordat intercantonal sur la coordination scolaire Concordat intercantonal sur la coordination scolaire (C 1 05) 08.06.1971
Concordat sur la pêche dans le lac Léman Concordat sur la pêche dans le lac Léman (M 4 03) 31.12.2000
Concordat sur les entreprises de sécurité Concordat sur les entreprises de sécurité (I 2 14) 31.03.2014

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