Arrêté étendant selon l’article 1a LECCT le champ d’application de la convention c... (J 1 50.60)
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Arrêté étendant selon l’article 1a LECCT le champ d’application de la convention collective de travail du secteur des parcs et jardins, des pépinières et de l’arboriculture conclue à Genève le 21 février 2007

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