CH - NE Neuenburg
Neueste gefundene Änderungen
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Règlement concernant les remises d’impôt Règlement concernant les remises d’impôt (631.011) |
08.11.2024 | |||
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Règlement d’exécution de la loi sur le droit de cité neuchâtelois Règlement d’exécution de la loi sur le droit de cité neuchâtelois (131.1) |
08.11.2024 | |||
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Loi sur les droits politiques Loi sur les droits politiques (141) |
08.11.2024 | |||
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Règlement de fonctionnement de la commission des affaires extérieures Règlement de fonctionnement de la commission des affaires extérieures (151.107) |
08.11.2024 | |||
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Loi sur l’encouragement des activités culturelles et artistiques Loi sur l’encouragement des activités culturelles et artistiques (451.01) |
08.11.2024 | |||
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Directive du procureur général sur les dénonciations simplifiées au service cantonal de la population Directive du procureur général sur les dénonciations simplifiées au service cantonal ... (322.00) |
08.11.2024 | |||
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Arrêté définissant les périmètres des zones sujettes à interdiction Arrêté définissant les périmètres des zones sujettes à interdiction (561.162) |
07.11.2024 |
Alle Rechtstexte
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Arrêté portant ratification de la convention conclue le 20 mai 1976 entre les cantons et la Croix-Rouge suisse au sujet de la formation professionnelle du personnel infirmier Arrêté portant ratification de la convention conclue le 20 mai 1976 entre les cant... (414.295.2) |
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Arrêté portant suppression du poste de mesureur officiel de la commune de Colombier Arrêté portant suppression du poste de mesureur officiel de la commune de Colombier (941.100.3) |
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Arrêté portant suppression du poste de mesureur officiel de la commune de Couvet Arrêté portant suppression du poste de mesureur officiel de la commune de Couvet (941.100.5) |
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Arrêté portant suppression du poste de mesureur officiel de la commune de Peseux Arrêté portant suppression du poste de mesureur officiel de la commune de Peseux (941.100.1) |
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Arrêté portant suppression du poste de mesureur officiel de la commune de Saint-Aubin-Sauges Arrêté portant suppression du poste de mesureur officiel de la commune de Saint-Au... (941.100.6) |
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Arrêté portant suppression du poste de mesureur officiel de la commune de Saint-Blaise Arrêté portant suppression du poste de mesureur officiel de la commune de Saint-Bl... (941.100.4) |
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Arrêté portant suppression du poste de mesureur officiel de la commune du Landeron Arrêté portant suppression du poste de mesureur officiel de la commune du Landeron (941.100.2) |
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Arrêté portant sur la mise à disposition d’un site provisoire pour le séjour des convois nomades suisses Arrêté portant sur la mise à disposition d’un site provisoire pour le séjour des conv... (727.22) |
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Arrêté portant sur la mise à disposition d’un site provisoire pour le transit des convois nomades Arrêté portant sur la mise à disposition d’un site provisoire pour le transit des con... (727.21) |
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Arrêté portant sur la reconnaissance, la dotation et le financement des guichets sociaux régionaux Arrêté portant sur la reconnaissance, la dotation et le financement des guichets soci... (831.42) |
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Arrêté précisant le statut du personnel enseignant des institutions pour enfants et adolescents Arrêté précisant le statut du personnel enseignant des institutions pour enfants e... (152.513.1) |
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Arrêté prolongeant la durée des zones réservées pour les zones de constructions basses Arrêté prolongeant la durée des zones réservées pour les zones de constructions ba... (461.303.0) |
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Arrêté ratifiant la convention-cadre relative à la coordination universitaire romande Arrêté ratifiant la convention-cadre relative à la coordination universitaire romande (416.631) |
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Arrêté ratifiant la révision partielle de l’accord intercantonal sur la reconnaissance des diplômes de fin d’études Arrêté ratifiant la révision partielle de l’accord intercantonal sur la reconnaissan... (415.175) |
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Arrêté ratifiant le coût du renfort pour les régions dépourvues de SIS Arrêté ratifiant le coût du renfort pour les régions dépourvues de SIS (861.105) |
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Arrêté ratifiant le règlement intercantonal des options BEJUNE du certificat de culture générale Arrêté ratifiant le règlement intercantonal des options BEJUNE du certificat de cult... (411.126) |
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Arrêté réglant la navigation au large des Jeunes-Rives, territoire de la commune de Neuchâtel Arrêté réglant la navigation au large des Jeunes-Rives, territoire de la commune de ... (766.383) |
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Arrêté réglant la navigation dans la baie de La Tène Arrêté réglant la navigation dans la baie de La Tène (766.384) |
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Arrêté réglant la navigation devant les nouvelles rives, territoire de la commune de Saint-Blaise Arrêté réglant la navigation devant les nouvelles rives, territoire de la commune de... (766.382) |
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Arrêté réglementant la navigation dans la région de la plage de Boudry Arrêté réglementant la navigation dans la région de la plage de Boudry (766.33) |
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