Arrêté réglant la navigation dans la baie de La Tène

A rrêté réglant la navigation dans la baie de La Tène 1 ) janvier 2009 Le Conseil d'Etat de la République et Canton de Neuchâtel, vu la loi fédérale sur la navigation intérieure, du 3 octobre 1975 2 ) ; vu l'ordonnance fédérale sur la navigation dans les eaux suisses, du 8 novembre

1978

3 ) ; vu la loi d'introduction de la législation fédérale en matière de navigation intérieure, du 14 octobre 1986

4 ) ; vu la requête du Conseil communal de Marin - Epagnier; sur la proposition d u conseiller d'Etat, chef du département des Travaux publics, arrête: Article premier 5 ) La navigation est interdite aux bateaux motorisés dans la baie de la Tène, territoire de la commune de La Tène, sur une longueur d'environ

200 mètres de la rive Nor d.

Art. 2 La zone frappée d'interdiction sera balisée par un cordon de bouées, de

forme sphérique et de couleur jaune et du panneau "A2 – Interdiction de passer pour bateaux motorisés", conformément à l'article 37 de l'ordonnance sur la navigation dans les eaux suisses, du 8 novembre 1978.

Art. 3 Les dispositions pénales de la loi fédérale sur la navigation intérieure,

du 3 octobre 1975, sont applicables aux contrevenants.

Art. 4 1 Le présent arrêté entre immédiatement en vigueur.

2 Il sera publié da ns la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.

1 ) Teneur selon A du 22 décembre 2008 (FO 2008 N° 58) RLN XVI 492

2 ) RS 747.201

3 ) RS 747.201.1

4 ) RSN 766.10

5 ) Teneur selon A du 22 décembre 2008 (FO 2008 N° 58)