Arrêté ratifiant le règlement intercantonal des options BEJUNE du certificat de culture générale
                            Arrêté  ratifiant le règlement intercantonal des options BEJUNE  du certificat de culture générale  Le Conseil d'Etat de la République et Canton de Neuchâtel,  vu  le  règlement  de  la  filière  du  certificat  de  culture  générale  de  l'Ecole  supérieure Numa  -  Droz du Lycée Jean  -  Piaget, du 16 janvier 2006
                        
                        
                    
                    
                    
                
                            1  )  ;  vu  le  règlement  des  études,  admission,  promotion,  examens,  option  santé,  option socio  -  pédagogique de l'Ecole du secteur tertiaire du Centre interrégional  de format  ion des Montagnes neuchâteloises, du 16 janvier 2006  2  )  ;  sur   la   proposition   de   la   conseillère   d'Etat,   cheffe   du   Département   de  l'éducation, de la culture et des sports,  arrête:  Article  premier  Le règlement intercantonal des options BEJUNE du certificat  de culture générale est ratifié.
                        
                        
                    
                    
                    
                Art. 2
                            3  )  1  Le présent arrêté entre en vigueur au début de l'année scolaire 2007  -
                        
                        
                    
                    
                    
                
                            2008  et  le  Département  de  la  formation,  de  la  digitalisation  et  des  sports  est  chargé de son exécution.
                        
                        
                    
                    
                    
                
                            2  Il fera  l'objet  d'une  publication  da  ns  la  Feuille  officielle  et  sera  inséré  dans  le  Recueil de la législation neuchâteloise.  FO 2007 N  o  79
                        
                        
                    
                    
                    
                
                            1  )  RSN  411.122.10
                        
                        
                    
                    
                    
                
                            2  )  RSN 414.110.16
                        
                        
                    
                    
                    
                
                            3  )  La  désignation  du  département  a  été  adaptée  en  application  de  l'article  12  de  l'A  fixant  les  attributions et l'organisation des départements et de la chancellerie d'  É  tat  , du 26 juillet 2013  (FO 2013 N° 31) et de l’A portant  modification de l’A  fixant  les  attributions  et  l'organisation  des départements et de la chancellerie d'  É  tat, du  25 mai 2021  (FO 20  2  1 N°  21  ), avec effet  immédiat  .