Arrêté réglant la navigation devant les nouvelles rives, territoire de la commune de... (766.382)
INHALT
Arrêté réglant la navigation devant les nouvelles rives, territoire de la commune de Saint-Blaise
- Arrêté réglant la navigation devant les nouvelles rives, territoire de la commune de Saint-Blaise
- Art. 2 La zone frappée d'interdiction sera balisée par un cordon de bouées, de
- Art. 3 L'amarrage est interdit au ponton de la rampe de mise à l'eau des
- Art. 4 L'interdiction de s'amarrer sera signalée par le signal d'interdiction "A9 –
- Art. 5 Les dispositions pénales de la loi fédérale sur la navigation intérieure,
- Art. 6 Le présent arrêté entre immédiatement en vigueur. Il sera publié dans la
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