Arrêté réglant la navigation au large des Jeunes-Rives, territoire de la commune de Neuchâtel

A rrêté réglant la navigation au large des Jeunes - Rives, territoire de la commune de Neuchâtel Le Conseil d'Etat de la République et Canton de Neuchâtel, vu la loi fédérale sur la navigation intérieure, du 3 octobre 1975 1 ) ; vu l'ordonnance fédérale sur la navigation dans les eaux suisses, du 8 novembre

1978 2 ) ; vu la loi d'introduction de la législation fédérale en matière de navigation intérieure, du 14 octobre 1986

3 ) ; vu la requête du Conseil communal de la ville de Neuchâtel; sur la proposition du conseiller d'Etat, chef du département des Travaux publics, arrête: Article premier La navigation est interdite au large des Jeunes - Rives, au sud - est du parc, territoire de la commune de Neuchâtel, sur une longueur d'environ

100 m ètres et à une distance d'environ 40 mètres de la rive.

Art. 2 La zone frappée d'interdiction sera balisée par un cordon de bouées, de

forme sphérique et de couleur jaune, conformément à l'article 37 de l'ordonnance sur la navigation dans les eaux suiss es, du 8 novembre 1978.

Art. 3 Les dispositions pénales de la loi fédérale sur la navigation intérieure,

du 3 octobre 1975, sont applicables aux contrevenants.

Art. 4

1 Le présent arrêté entre immédiatement en vigueur.

2 Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise. RLN XVI 491

1 ) RS 747.201

2 ) RS 747.201.1

3 ) RSN 766.10