CH - NE Neuenburg

Neueste gefundene Änderungen

Règlement d’exécution de la loi sur la lutte et la prévention contre le surendettement
Règlement d’exécution de la loi sur la lutte et la prévention contre le surendettement (831.30)
13.09.2024
Règlement d’exécution de la loi sur le droit de cité neuchâtelois
Règlement d’exécution de la loi sur le droit de cité neuchâtelois (131.1)
13.09.2024
Règlement du service financier
Règlement du service financier (601.30)
13.09.2024
Loi sur les droits politiques
Loi sur les droits politiques (141)
13.09.2024
Règlement sur l’indemnisation des membres et membres suppléants du Grand Conseil
Règlement sur l’indemnisation des membres et membres suppléants du Grand Conseil (151.20)
13.09.2024
Loi sur la péréquation financière intercommunale
Loi sur la péréquation financière intercommunale (171.16)
13.09.2024
Loi sur le guichet sécurisé unique
Loi sur le guichet sécurisé unique (150.40)
13.09.2024

Alle Rechtstexte

Arrêté déterminant les conditions de reconnaissance comme dignes d’être protégés d’immeubles bâtis sis hors zone à bâtir et ayant la valeur 4 au Recensement architectural du canton de Neuchâtel
Arrêté déterminant les conditions de reconnaissance comme dignes d’être protégés d... (461.301.2)
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Arrêté déterminant les critères de subventionnement par le fonds des routes communales (735.103)
Arrêté d’exécution concernant les ordonnances fédérales sur les chauffeurs OTR 1 et OTR 2
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Arrêté d’exécution de la loi concernant la perception de droits de mutation sur les transferts immobiliers
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Arrêté d’exécution de l’ordonnance fédérale relative à la loi fédérale sur la protection contre les dangers liés au rayonnement non ionisant et au son
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Arrêté d’exécution de l’ordonnance fédérale sur la protection contre les nuisances sonores et les rayons laser lors de manifestations, OSLa
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Arrêté d’introduction de la loi fédérale sur les amendes d’ordre
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Arrêté fixant la contribution forfaitaire des communes pour alimenter le fonds de protection civile
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Arrêté fixant la cotisation à la Caisse cantonale de remplacement du personnel des établissements d’enseignement public
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Arrêté fixant la délégation de compétences du Conseil d’Etat à la direction de la Caisse cantonale de compensation dans le cadre des dispositions de la loi sur le statut de la fonction publique
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Arrêté fixant la finance de martelage à payer par les propriétaires de forêts privées
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Arrêté fixant la liste des cépages autorisés dans le vignoble neuchâtelois
Arrêté fixant la liste des cépages autorisés dans le vignoble neuchâtelois (916.120.12)
Arrêté fixant la liste des établissements médico-sociaux (EMS) du Canton de Neuchâtel admis à pratiquer à charge de l’assurance obligatoire des soins
Arrêté fixant la liste des établissements médico-sociaux (EMS) du Canton de Neuchâtel... (832.33)
Arrêté fixant la liste des hôpitaux sis en dehors du canton de Neuchâtel
Arrêté fixant la liste des hôpitaux sis en dehors du canton de Neuchâtel (821.128.01)
Arrêté fixant la liste des professions techniques CFC au sens du règlement d’application de la loi instituant un fonds d’encouragement à la formation professionnelle initiale en mode dual, pour l’année scolaire 2019-2020
Arrêté fixant la liste des professions techniques CFC au sens du règlement d’appli... (414.113.1)
Arrêté fixant la liste et les tarifs des prestations pour les établissements médico-sociaux (EMS) et pensions au bénéfice d’un contrat de prestations au sens de la LFinEMS
Arrêté fixant la liste et les tarifs des prestations pour les établissements médico-s... (832.36)
Arrêté fixant la rémunération des médiateurs pénaux pour les mineurs
Arrêté fixant la rémunération des médiateurs pénaux pour les mineurs (323.20)
Arrêté fixant la rémunération des membres du Conseil des hôpitaux
Arrêté fixant la rémunération des membres du Conseil des hôpitaux (802.46)
Arrêté fixant la rétribution des censeurs de la Banque cantonale neuchâteloise
Arrêté fixant la rétribution des censeurs de la Banque cantonale neuchâteloise (621.31)
Arrêté fixant la taxe d’hébergement applicable aux personnes bénéficiant de PC/AVS/AI et séjournant dans un établissement médico-social ou une pension
Arrêté fixant la taxe d’hébergement applicable aux personnes bénéficiant de PC/AV... (820.301.03)
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