Arrêté fixant la liste des cépages autorisés dans le vignoble neuchâtelois (916.120.12)
CH - NE

Arrêté fixant la liste des cépages autorisés dans le vignoble neuchâtelois

Arrêté fixant la liste des cépages autorisés dans le vignoble neuchâtelois Le Conseil d'Etat de la République et Canton de Neuchâtel, vu la loi sur la viticulture, du 30 juin 1976
1) ; vu le règlement d'exécution de la loi sur la viticulture, du 6 janvier 1984
2) ; vu le préavis de l'interprofession viti-vinicole neuchâteloise (IVN); vu l'ordonnance sur les denrées alimentaires (ODAl), du 1 er mars 1995
3) ; sur la proposition du conseiller d'Etat, chef du Département de l'économie publique, arrête: Article premier Pour la production de vins d'appellation d'origine contrôlée (AOC), seuls les cépages suivants sont autorisés: cépages blancs: Chardonnay Chasselas Doral Gewürztraminer Müller-Thurgau (Riesling X Sylvaner) Pinot blanc Pinot gris Sauvignon cépage rouge: Pinot noir

Art. 2 Pour l'élaboration de vins de pays conformément à l'article 372, alinéa

2, de l'ODAl, outre les cépages mentionnés à l'article premier, les cépages suivants sont autorisés: cépages blancs: Charmont Viognier cépages rouges: Gamaret Garanoir FO 2002 N o
1)
2)
3)
requête auprès du service de la viticulture qui peut délivrer une autorisation provisoire.
2 Les conditions de production font l'objet de directives du service.
3 Les cépages autorisés à titre d'essai n'ont droit ni à l'AOC ni à l'appellation de provenance "vin de pays".

Art. 4 Le Département de l'économie est chargé de l'exécution du présent

arrêté.
Art. 5
1 Le présent arrêté entre en vigueur immédiatement.
2 Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.
4)
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