Arrêté fixant la liste des établissements médico-sociaux (EMS) du Canton de Neuchâtel admis à pratiquer à charge de l’assurance obligatoire des soins

Arrêté fixant la liste des établissements médico - sociaux ( EMS) du Canton de Neuchâtel admis à pratiquer à charge de l’assurance obligatoire des so ins janvier 2023 Le Conseil d’État de la République et Canton de Neuchâtel, vu la loi fédérale sur l'assurance - maladie (LAMal), du 18 mars 1994

1 ) ; vu la loi de santé (LS), du 6 février 1995

2 ) ; vu le règlement sur l’autorisation d’exploitation et la surveillance des institutions (RASI), du 21 août 2002

3 ) ; vu la loi su r le financement des établissements médico - sociaux (LFinEMS) , du

28 septembre 2010 4 ) ; vu les rapports du Conseil d’État au Grand Conseil sur la planification médico - sociale (PMS), du 14 mars 2012 (12.013), du 6 juillet 2015 (15.026) et du 21 avril 2021 (21.021) ; sur la proposition d u conseiller d' É tat, chef du Département de s finances et de la santé, arrête : Article premier En application de l'article 39 de la loi fédérale sur l'assurance - maladie (LAMal), du 18 mars 1994, le présent arrêté fixe la liste des établissements médico - sociaux (ci - après : EMS) admis à fournir des soins à la charge de l’assurance obligatoire des soins.

Art. 2 Chaque EMS ou foyer de jour est autorisé à exploiter le nombre de lits

et/ou de places fixé dans l’annexe.

Art. 3 Les EMS inscrits sur la liste peuvent prodiguer des soi ns de longue

durée, ainsi que des soins aigus et de transition pour leurs bénéficiaires qui réintègrent l’établissement après un séjour hospitalier.

Art. 4 Les places indiquées comme « à attribuer » le seront ultérieurement par

décision du Départ ement des finances et de la santé (DFS).

Art. 5

1 Le nombre de lits ou de places fixé dans l’annexe pour chaque EMS ou foyer de jour devant être considéré comme une décision individuelle, chaque institution est habilitée à déposer un recours deva nt le Tribunal administratif fédéral au sens de l'article 53 LAMal , pour ce qui le concerne . FO 20 22 N o 51

1 ) RS 832.10

2 ) RSN 800.1

3 ) RSN 800.100.1

4 ) RSN 832.30 de

Art. 6 La modification des autorisations d’exploiter actuellement en vigueur

induite par l’application du présent arrêté n’est pas soumise à émolument.

Art. 7 1 Le présent arrêté prend effet au du 1 er janvier 2023 .

2 Il remplace l’arrêté fixant la liste des établissements médico - sociaux (EMS) du Canton de Neuchâtel admis à pratiquer à charg e de l’assurance obligatoire des soins, du 21 décembre 2020

5 ) , dont l’éché ance est fixée au 31 décembre 202 2 ;

3 Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.

5 ) FO 2020 N° 22 moluments

Nom de l'ES Liste de base au 1.1.2023 Lits supplémentaires (surcapacités) Lits totaux Nombre de places d'accueil de jour LAMAL au 1.1.2023 Nombre de places d'accueil de nuit LAMAL au 1.1.2023 Clairval 34 4 38 Dubied 29 7 36 Foyer du Bonheur 12 1 13 Home des Bayards 12 0 12 Marronniers 19 4 23 Sugits 53 5 58 Valfleuri 25 5 30 Foyer de jour L'entourâge (Valfleuri) 12 A attribuer 23 4 Totaux pour le Val-de-Travers 184 26 210 35 4 Arc-en-Ciel 16 0 16 Home du Petit-Chézard 20 0 20 Home médicalisé du Val-de-Ruz (Landeyeux) 68 0 68 Licorne 23 0 23 Lilas 16 0 16 Pivert 16 0 16 Foyer de jour Landeyeux 12 A attribuer 31 2 Totaux pour le Val-de-Ruz 159 0 159 43 2 Arbres 80 3 83 Châtelard 21 0 21 Escale 39 0 39 Fondation La Résidence 157 3 160 Foyer de La Sagne 63 4 67 Fritillaires 18 0 18 Gentilhommière 22 0 22 Jaluse 9 0 9 Martagon 67 7 74 Sombaille 121 0 121 Temps Présent 35 0 35 Foyer de jour Á la Belle Vie (Résidence) 17 Foyer de jour La Belle Escapade (Escale) 10 Foyer de jour Les Fritillaires 4 Foyer de jour L'Esprit de Famille 10 Foyer de jour Le Temps Présent 11 A attribuer 48 4 Totaux pour les Montagnes 632 17 649 100 4 Beaulieu 19 1 20 Bellerive 36 0 36 Bellevue 37 0 37 Castel 60 0 60 Cèdres 18 0 18 Chantevent 31 1 32 Charmettes 111 0 111 Clos 20 0 20 Clos-Brochet 76 1 77 Colombe 30 0 30 Ermitage 20 0 20 Fontanette 38 1 39 Foyer de la Côte 62 0 62 Foyer de l'Armée du Salut 29 1 30 Jonchères 12 0 12 Lorraine 45 0 45 Myosotis 23 0 23 Perlaz 27 1 28 Peupliers 37 1 38 Pommiers 10 0 10 Résidence des Trois-Portes 12 0 12 Résidence En Segrin 38 0 38 Résidence Le Littoral 59 1 60 Saint-Joseph 65 0 65 Résidence La Source 49 0 49 Foyer de jour Au 10b (Charmettes) 17 Foyer de jour La Fontanette 10 Foyer de jour L'Air DuPeyrou (Ligue pulmonaire) 13 Foyer de jour Les Trois Portes 8 A attribuer 24 4 Totaux pour le Littoral 964 8 972 72 4 Totaux Canton - PMS 1'939 51 1'990 250 14 admis à pratiquer à charge de l'assurance obligatoire des soins