Arrêté fixant la liste des hôpitaux sis en dehors du canton de Neuchâtel

Arrêté fixant la liste des hôpitaux sis en dehors du canton de Neuchâtel décembre 201 4 Le Conseil d’Etat de la République et Canton de Neuchâtel, vu la loi fédérale sur l'assurance - maladie (LAMal), du 18 mars 1994

1 ) ; vu l'ordonnance fédérale sur l'assurance - maladie (OAMal), du 27 juin 1995

2 ) , en particulier ses articles 58a à 58e; vu la loi de santé (LS), du 6 février 1995

3 ) ; vu l'arrêté fixant la liste des conditions à remplir par un hôpital pour pouvoir figurer su r la liste hospitalière cantonale 2012 - 2014, du 6 septembre 2011; vu la Convention intercantonale relative à la médecine hautement spécialisée (CIMHS), du 14 mars 2008

4 ) ; vu le préavis du Conseil des hôpitaux, du 6 décembre 2011; sur la proposition de la c onseillère d'Etat, cheffe du Département de la santé et des affaires sociales, arrête : Article premier Le présent arrêté fixe la liste des hôpitaux sis hors canton nécessaires à la couverture des besoins des habitants du canton de Neuchâtel (ci - apr ès: la liste).

Art. 2

1 Les hôpitaux universitaires admis sur la liste sont: a) Centre hospitalier universitaire vaudois (CHUV) et établissements universitaires qui lui sont affiliés: H ôpital ophtalmologique, Hôpital orthopédique, Hôpital de l'enfance et Clinique de la Longeraie , à Lausanne ; b) Hôpitaux universitaires de Genève (HUG) ; c) Hôpital de l' I le, à Berne .

2 Ils assurent les prestations non disponibles dans les hôpitaux neuchâtelois, figurant en annexe au présent arrêté.

Art. 3 Les hôpitaux suivants, auxquels sont attribués des mandats de

prestations en réadaptation, sont admis sur la liste: a) Berner Klinik, à Montana - Vermala (VS) Affections pulmonaires, allergies et réadaptations neurologiques ; b) Centre jurassien de réadaptation cardio - vasculaire, à Le Noirmont (JU) Réadaptation cardio - vasculaire ; FO 2011 N o

51 et FO 2012 N° 2

1 ) RS 832.10

2 ) RS 832.102

3 ) RSN 800.1

4 ) RSN 800.100.040

Traitement des paraplégies et tétraplégie ; d) Clinique Bethesda, à Tschugg (BE) Epidémiologi e; e) Etablissements hospitaliers du Nord Vaudois (eHnv), site de Chamblon, à Chamblon (VD) Réadaptation; f) Hôpitaux universitaires de Genève (HUG), Service de neuro - rééducation (GE) Traitement des paraplégies et des tétraplégies ; g) Institution de Lavigny, à Lavigny (VD) Réadaptation ; h) REHAB Basel AG (Rehabilitationszentrum Basel für Querschnittgelähmte und Hirnverletzte), à Bâle (BS) Traitement des paraplégies et tétraplégies; i) Réseau Santé V alais (RSV), Centre valaisan de pneumologie, à Montana (VS) Traitement des affections pulmonaires .

Art. 4 Tout recours contre le présent arrêté est dépourvu d’effet suspensif.

Art. 5

5 ) Le Département des finances et de la santé est chargé de veiller à l'exécution du présent arrêté.

Art. 6 L' arrêté fixant la liste des hôpitaux sis en dehors du canton de

Neuchâtel , du 18 février 1998, est abrogé.

Art. 7

6 ) 1 Le présent arrêté entre en vigueur le 1 er janvier 2012.

2 Il est valable jusqu'au 31 décembre 2014 et prorogé jusqu'au 31 décembre

2015.

Art. 8 Le présent arrêté est publié dans la Feuille officielle et inséré au

Recueil de la législation neuchâteloise .

5 ) La désignation du département a été adaptée en application de l'article 12 de l'A fixant les attributions et l'organisation des départements et de la chancellerie d'Etat, du 26 juillet 2013 (FO 2013 N° 31), avec effet au 1 er août 2013.

6 ) Teneur selon A du 1 er décembre 2014 (FO 2014 N° 49) avec effet i mmédiat

Liste par spécialité FMH des prestations médicales non disponibles dans le canton de Neuchâtel Spécialité FMH Prestations non disponibles dans le canton de Neuchâtel Cardiologie Toutes les prestations de la cardiologie interventionnelle Coronarographie, stents, cathétérisme et angioplastie percutanée Traitement percutané des valvulopathies Traitement percutané des cardiopathies structurelles (CIA, CIV, canal artériel, coarctation etc.) Électrophysiologie et thermo ablation percutanée Suivi des transplantations cardiaques Stimulateurs cardiaques de resynchronisation et de défibrillateurs Chirurgie cardiaque Toutes les prestations de la chirurgie cardiaq ue Pontage aorto - coronarien Remplacement de valves cardiaques Correction des malformations cardiaques Chirurgie oncologique du cœur Greffe du cœur Chirurgie vasculaire Chirurgie de l'aorte thoracique Anévrisme de l'aorte supra - rénale Endo - prothèse aortique Chirurgie thoracique Greffe des poumons Chirurgie viscérale Hépatectomie majeure > 3 segments du foie Greffes du foie et du pancréas Chirurgie de la main Intervention sur le plexus brachial après traumatisme Réimplantation d'amputation traum atique Chirurgie ORL et Chirurgie maxillo - faciale Opération de la base latérale du crâne pour tumeur Chirurgie après traumatisme de la 1 ère portion du nerf facial Implants cochléaires Palatoplastie Opération oncologique de la base antérieure du crâne Opération complexe des sinus pour tumeurs Opération avec reconstruction complexe Infections complexes (abcès de la base du

7 ) Recte FO 2012 N° 2

crâne) Craniosynostoses Chirurgie osseuse tumorale avec reconstruction faciale Chirurgie orthopédique et traumatologie Polytraumati smes sévères Fractures ouvertes grade IIIC, ou IIIB si lambeau par spécialiste de la chirurgie plastique et reconstructive Amputation traumatique pour réimplantation Déformation rachidienne (traitement chirurgical) Amputation centrale (hanche, bassin etc.) Tumeur musculo - squelettique primaire Allogreffes massives Révision de prothèse avec reconstruction osseuse massive Révision et plastie de certains ligaments (ligament croisé postérieur) Allongement d'un membre par transport osseux Vertébroplastie Cyphopla stie Arthroscopie de la hanche Chirurgie pédiatrique Toute la chirurgie orthopédique de correction du rachis du bassin et des hanches Toute la chirurgie viscérale et thoracique et ORL pour correction de malformations congénitales Toute la chirurgie oncologique Chirurgie plastique et reconstructive Toutes les prestations exigeant 2 chirurgiens plasticiens travaillant en même temps pour raccourcir la durée de l'opération. Dermatologie et vénérologie Traitement local du Mycosis fongoïde Maladies bul leuses généralisées Traitement des grand s brûlés Endocrinologie Traitement à l'iode radioactif pour cancer thyroïde Gastro - entérologie Hépatite fulminante (si greffe prévue) Suivi et complication après transplantation du foie et du pancréas Photothérapie avec lasers spéciaux Biopsie hépatique par voie transjugulaire Gynécologie et Obstétrique Malformations gynécologiques congénitales majeures Traitement prénataux du fœtus Accouchement prématuré avant la 30 ème semaine Malformations fœtales (cardiaque, thoracique et spinale) Multipares >3 fœtus

Hématologie Auto et allogreffes de la moelle osseuse et récolte de cellules souches Néphrologie Bilan avant la greffe rénale Biopsie rénale par voie transjugulaire Infectiologie Fièvre hémorragique épidémique Médecine intensive Circulation extracorporelle Assistance circulatoire et assistance respiratoire complexe Cas de neuroréanimation complexe , neuromonitoring invasif Insuffisance cardiaque nécessitant une assistance circulatoire C ontre - pulsion aortique Neurochirurgie Toutes les prestations Opération de tumeur/métastase Biopsie d'une masse cérébrale Mis en place de drain dans les ventricules Mis en place d'électrodes de stimulation Injection trans - sphénoïdale de ganglion nerveux (trijumeau) Clampage ou c ure d'anévrismes Myélopathie cervicale Opération sur le rachis avec un abord antérieur Hernie discale Canal lombaire étroit Spondylodèse Tumeur de la moelle épinière Malformation du système nerveux ce ntral et périphérique Fracture du rachis avec atteinte de la moelle épinière Traumatisme cranio cérébral (TCC) sévère Drainage d'hémorragie cérébrale Opération d'hématomes sous duraux Neurologie Thrombolyse endovasculaire Étude neurophysiologique (cas d'épilepsie complexe) Implantation d'électrode dans le système nerveux Oncologie Toute l'oncologie pédiatrique Ophtalmologie Chirurgie du glaucome , urgences et reprises des cas complexes de glaucome, valve de Ahmed) Traitement chirurgical de la rétine Tumeur de l'œil Traumatologie de l'œil Traitement d'uvéite Exoph t almie Pédiatrie Prise en charge à la naissance des prématurés

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