Gesetze und Verordnungen Schweiz alphabetisch
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Règlement sur le droit disciplinaire applicable aux personnes détenues pénalement ou placées dans des établissements fermés pour mineurs Règlement sur le droit disciplinaire applicable aux personnes détenues pénalement ... (E 4 58.03) |
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Règlement sur le financement des établissements spécialisés Règlement sur le financement des établissements spécialisés (832.300) |
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Règlement sur le financement résiduel des soins en cas de maladie Règlement sur le financement résiduel des soins en cas de maladie (821.107) |
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RÈGLEMENT sur le Fonds cantonal pour la famille RÈGLEMENT sur le Fonds cantonal pour la famille (850.457.1) |
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RÈGLEMENT sur le fonds de péréquation RÈGLEMENT sur le fonds de péréquation (175.32.1) |
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Règlement sur le fonds de régulation dans le cadre de la réforme de la répartition des tâches entre les communes et le canton Règlement sur le fonds de régulation dans le cadre de la réforme de la répartition... (A 2 04.03) |
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Règlement sur le Fonds de répartition des bénéfices de la Loterie romande Règlement sur le Fonds de répartition des bénéfices de la Loterie romande (I 3 17.03) |
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RÈGLEMENT sur le Fonds de secours en cas de tremblements de terre RÈGLEMENT sur le Fonds de secours en cas de tremblements de terre (963.41.4) |
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RÈGLEMENT sur le fonds pour le développement de la prévention et de la promotion de la santé RÈGLEMENT sur le fonds pour le développement de la prévention et de la promotion de... (800.01.5) |
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RÈGLEMENT sur le Fonds pour le financement des prix de la Haute école pédagogique RÈGLEMENT sur le Fonds pour le financement des prix de la Haute école pédagogique (419.15.5) |
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RÈGLEMENT sur le fonds pour le soutien des activités culturelles, sociales ou sportives de la Haute école pédagogique RÈGLEMENT sur le fonds pour le soutien des activités culturelles, sociales ou sport... (419.15.6) |
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RÈGLEMENT sur le logement du personnel par les employeurs RÈGLEMENT sur le logement du personnel par les employeurs (822.01.1) |
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RÈGLEMENT sur le passage de la taxation bisannuelle praenumerando à la taxation annuelle postnumerando des personnes morales RÈGLEMENT sur le passage de la taxation bisannuelle praenumerando à la taxation ann... (642.11.5) |
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RÈGLEMENT sur le port de la robe judiciaire RÈGLEMENT sur le port de la robe judiciaire (173.01.7) |
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Règlement sur le protocole Règlement sur le protocole (B 1 25.01) |
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Règlement sur le régime intérieur de la prison et le statut des personnes incarcérées Règlement sur le régime intérieur de la prison et le statut des personnes incarcérées (F 1 50.04) |
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RÈGLEMENT sur le régime intérieur et le statut des personnes incarcérées dans la prison de La Tuilière RÈGLEMENT sur le régime intérieur et le statut des personnes incarcérées dans la pr... (340.11.4) |
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RÈGLEMENT sur le Registre cantonal des entreprises RÈGLEMENT sur le Registre cantonal des entreprises (930.01.3) |
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RÈGLEMENT sur le registre des mesures de protection RÈGLEMENT sur le registre des mesures de protection (211.255.4) |
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Règlement sur le registre foncier Règlement sur le registre foncier (215.411) |
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