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Gesetze und Verordnungen Schweiz alphabetisch

CONVENTION pour le tunnel routier du Grand-Saint-Bernard entre les cantons de Vaud, du Valais et la Commune de Lausanne CONVENTION pour le tunnel routier du Grand-Saint-Bernard entre les cantons de Vaud, d... (725.95) 11.09.1958
Convention pour l’ exploitation de l’ Ecole d’ études sociales et pédagogiques, Lausanne Convention pour l’ exploitation de l’ Ecole d’ études sociales et pédagogiques, Laus... (5.2.4.2) 30.06.1972
Convention pour l’exploitation de l’Ecole d’études sociales et pédagogiques, Lausanne Convention pour l’exploitation de l’Ecole d’études sociales et pédagogiques, Lausanne (5.2.4.3) 30.06.1972
Convention relative à la participation des parlements cantonaux dans le cadre de l’élaboration, de la ratification, de l’exécution et de la modification des conventions intercantonales et des traités des cantons avec l’étranger (Convention sur la participation des parlements) Convention relative à la participation des parlements cantonaux dans le cadre de l’él... (B 1 04) 31.12.2010
CONVENTION relative au contrôle et à la police de la navigation sur les lacs de Neuchâtel, Bienne et Morat et sur les canaux de la Thièle et de la Broye CONVENTION relative au contrôle et à la police de la navigation sur les lacs de Neuch... (747.95) 31.12.1911
Convention relative aux attributions de police des agents municipaux de la Ville de Genève Convention relative aux attributions de police des agents municipaux de la Ville d... (F 1 05.33) 27.02.2006
CONVENTION relative aux transports de police CONVENTION relative aux transports de police (133.93) 16.12.1935
Convention relative aux transports de police Convention relative aux transports de police (F 1 15) 22.03.1965
Convention romande sur les jeux d’argent Convention romande sur les jeux d’argent (933.517) 31.12.2020
CONVENTION romande sur les jeux d’argent CONVENTION romande sur les jeux d’argent (935.98) 31.12.2020
Convention romande sur les jeux d’argent Convention romande sur les jeux d’argent (I 3 17) 31.12.2020
CONVENTION scolaire romande CONVENTION scolaire romande (400.985) 31.07.2009
Convention scolaire romande Convention scolaire romande (C 1 07) 31.07.2009
Convention sur la Haute école Arc Berne-Jura-Neuchâtel (HE-Arc) Convention sur la Haute école Arc Berne-Jura-Neuchâtel (HE-Arc) (416.68) 31.12.2014
CONVENTION sur le commerce du bétail CONVENTION sur le commerce du bétail (916.91) 31.12.1943
Convention sur les contributions des cantons aux hôpitaux relative au financement de la formation médicale postgrade et sur la compensation intercantonale des charges Convention sur les contributions des cantons aux hôpitaux relative au financement de ... (K 2 09) 31.12.2021
CONVENTION sur le service intercantonal d’entretien du réseau autoroutier des cantons de Fribourg, de Vaud et de la République et canton de Genève CONVENTION sur le service intercantonal d’entretien du réseau autoroutier des cantons... (725.96) 31.12.2018 31.12.2018
Convention sur les frais d’interventions de police extracantonales selon l’article 16 de la Constitution fédérale Convention sur les frais d’interventions de police extracantonales selon l’article 16... (F 1 20) 09.06.1980
Convention sur l’organisation et l’exécution des recherches intercantonales sur la base d’une alerte en cas d’infractions graves Convention sur l’organisation et l’exécution des recherches intercantonales sur la bas... (561.6) 19.03.2019
Convention-type relative aux attributions de police des agents municipaux des communes Convention-type relative aux attributions de police des agents municipaux des comm... (F 1 05.36) 27.02.2006