Gesetze und Verordnungen Schweiz alphabetisch
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Arrêté concernant le doublement volontaire de la 8e année de la scolarité obligatoire Arrêté concernant le doublement volontaire de la 8e année de la scolarité obligatoire (410.512.1) |
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Arrêté concernant le financement des formations en compétences de base Arrêté concernant le financement des formations en compétences de base (414.110.06) |
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ARRÊTÉ concernant le "Fonds Claude Renaud" ARRÊTÉ concernant le "Fonds Claude Renaud" (400.05.1) |
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Arrêté concernant le Jeûne fédéral Arrêté concernant le Jeûne fédéral (106) |
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Arrêté concernant le pacage Arrêté concernant le pacage (916.421.50) |
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Arrêté concernant le placement des deniers pupillaires Arrêté concernant le placement des deniers pupillaires (213.33) |
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Arrêté concernant le placement des élèves en classes spéciales et dans les établissements pour enfants et adolescents Arrêté concernant le placement des élèves en classes spéciales et dans les établis... (410.512.4) |
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Arrêté concernant le plan de mobilité de l’administration cantonale Arrêté concernant le plan de mobilité de l’administration cantonale (152.100.5) |
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Arrêté concernant le plan des vacances scolaires pour les années 2019-2020 à 2029-2030 Arrêté concernant le plan des vacances scolaires pour les années 2019-2020 à 2029-2030 (410.562) |
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Arrêté concernant le plan d’études du secondaire 1 pour les degrés 7-8-9 Arrêté concernant le plan d’études du secondaire 1 pour les degrés 7-8-9 (410.318) |
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Arrêté concernant le portail d’entrée (information et conseil) pour la reconnaissance et validation des acquis Arrêté concernant le portail d’entrée (information et conseil) pour la reconnaiss... (414.110.03) |
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Arrêté concernant le principe et les modalités de la révision linéaire des valeurs officielles Arrêté concernant le principe et les modalités de la révision linéaire des valeu... (641.543.111) |
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Arrêté concernant le programme Sports-Arts-Études dans la scolarité obligatoire Arrêté concernant le programme Sports-Arts-Études dans la scolarité obligatoire (410.247) |
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Arrêté concernant le rabais sur la taxe des véhicules automobiles accordé aux détentrices et détenteurs de grands parcs de véhicules Arrêté concernant le rabais sur la taxe des véhicules automobiles accordé aux détent... (761.203) |
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Arrêté concernant le radon Arrêté concernant le radon (461.08) |
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Arrêté concernant le rangement des communes en vue de la fixation de leur part de la subvention concernant l’amélioration du logement dans les régions de montagne pour les années 1981-1982 Arrêté concernant le rangement des communes en vue de la fixation de leur part de la ... (841.42) |
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Arrêté concernant le recensement cantonal annuel de la population Arrêté concernant le recensement cantonal annuel de la population (442.15) |
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Arrêté concernant le règlement pour chronomètres de marine à quartz Arrêté concernant le règlement pour chronomètres de marine à quartz (441.2) |
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Arrêté concernant les accès aux voies publiques ouvertes à la circulation Arrêté concernant les accès aux voies publiques ouvertes à la circulation (761.106) |
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Arrêté concernant les animaux trouvés Arrêté concernant les animaux trouvés (215.32) |
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