ARRÊTÉ concernant la protection des escargots (922.03.2)
INHALT
ARRÊTÉ concernant la protection des escargots
- ARRÊTÉ concernant la protection des escargots
- Art. 1 Principe du permis
- Art. 2 Conditions pour obtenir le permis
- Art. 3 Délivrance du permis
- Art. 5 Prix du permis
- Art. 6 Refus ou retrait du permis
- Art. 7 Remboursement du permis
- Art. 8 Présentation du permis
- Art. 9 Calibre pour escargots
- Art. 10 Dimension de capture des escargots
- Art. 11 Lieux protégés
- Art. 13 Agents de surveillance
- Art. 14 Tentative, négligence, complicité
- Art. 15 Dispositions pénales
- Art. 16 Abrogation
- Art. 17 Dispositions d'exécution