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Arrêté approuvant le règlement du 30 mars 2017 sur l’exécution des peines sous la forme de la semi-détention (Règlement sur la semi-détention)
Arrêté approuvant le règlement du 30 mars 2017 sur l’exécution des peines sous la for... (349.14)
31.12.2022
Arrêté approuvant le règlement du 30 mars 2017 sur l’exécution des peines sous la forme du travail d’intérêt général (Règlement sur le TIG)
Arrêté approuvant le règlement du 30 mars 2017 sur l’exécution des peines sous la for... (349.15)
31.12.2022
Arrêté approuvant le règlement du 31 octobre 2013 sur le droit disciplinaire applicable aux personnes détenues pénalement ou placées dans des établissements fermés pour mineurs
Arrêté approuvant le règlement du 31 octobre 2013 sur le droit disciplinaire applicab... (349.22)
02.12.2013
Arrêté approuvant le règlement intercantonal concernant la police de la navigation
Arrêté approuvant le règlement intercantonal concernant la police de la navigation (H 2 10.07)
23.06.1959
Arrêté approuvant les conventions collectives de travail (CCT santé 21) de droit public et de droit privé du secteur de la santé du canton de Neuchâtel 2013-2016, leurs règlements et la convention tripartite
Arrêté approuvant les conventions collectives de travail (CCT santé 21) de droit pub... (832.143)
31.12.2012
Arrêté approuvant les conventions collectives de travail (CCT santé 21) de droit public et de droit privé du secteur de la santé du canton de Neuchâtel et leurs annexes
Arrêté approuvant les conventions collectives de travail (CCT santé 21) de droit pub... (832.145)
13.06.2006
Arrêté approuvant les conventions d’intégration des sites hospitaliers conclues entre l’EHM et leurs propriétaires
Arrêté approuvant les conventions d’intégration des sites hospitaliers conclues entre... (802.43)
11.07.2006
Arrêté approuvant les programmes des examens des brevets spéciaux de maître de pratique en électricité, modelage et moulage
Arrêté approuvant les programmes des examens des brevets spéciaux de maître de prati... (415.512)
06.09.1983
Arrêté approuvant les programmes des examens des brevets spéciaux de maîtres de pratique en construction
Arrêté approuvant les programmes des examens des brevets spéciaux de maîtres de prat... (415.513)
03.07.1984
Arrêté approuvant les programmes des examens du brevet spécial de maître de pratique de menuiserie-ébénisterie
Arrêté approuvant les programmes des examens du brevet spécial de maître de pratique... (415.514)
21.05.1985
Arrêté approuvant les statuts de la Conférence TransJurassienne Suisse
Arrêté approuvant les statuts de la Conférence TransJurassienne Suisse (107.10)
28.05.2002
Arrêté approuvant le tarif des sages-femmes
Arrêté approuvant le tarif des sages-femmes (821.125.66)
31.07.2013
Arrêté autorisant les Offices des poursuites et faillites à accéder en ligne aux données de l’Office des véhicules
Arrêté autorisant les Offices des poursuites et faillites à accéder en ligne aux donn... (283.11)
31.10.2014
Arrêté autorisant l’Office des véhicules à récolter de manière automatisée certaines données du Service de la population
Arrêté autorisant l’Office des véhicules à récolter de manière automatisée certaines... (170.413)
30.11.2023
Arrêté chargeant les communes de désigner des spécialistes de la protection des biens culturels en cas de conflit armé
Arrêté chargeant les communes de désigner des spécialistes de la protection des biens ... (510.1)
24.05.2021
Arrêté complétant le règlement des fonctionnaires
Arrêté complétant le règlement des fonctionnaires (152.512.01)
23.05.2006
Arrêté complétant le règlement des fonctionnaires
Arrêté complétant le règlement des fonctionnaires (152.512.02)
30.06.2011
Arrêté concernant délégation à la commune de Neuchâtel de compétences en matière de protection contre le bruit et contre les dangers liés au rayonnement non ionisant et au son
Arrêté concernant délégation à la commune de Neuchâtel de compétences en matière ... (933.103.01)
02.05.2023
ARRÊTÉ concernant la castration des vaches
ARRÊTÉ concernant la castration des vaches (916.41.8)
30.06.1942
Arrêté concernant la classification des directeurs des écoles moyennes supérieures relevant du Département de I’Education et des Affaires sociales
Arrêté concernant la classification des directeurs des écoles moyennes supérieur... (410.252.331)
31.12.1978
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