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Gesetze und Verordnungen Schweiz alphabetisch

Arrêté approuvant la convention déterminant le forfait finançant les séjours en attente de placement Arrêté approuvant la convention déterminant le forfait finançant les séjours en a... (821.136.02) 28.11.2006
Arrêté approuvant la convention entre chiropraticiens et caisses-maladie Arrêté approuvant la convention entre chiropraticiens et caisses-maladie (821.125.10) 31.07.2013 31.07.2013
Arrêté approuvant la convention instituant une collaboration entre la République et Canton du Jura et la République et Canton de Neuchâtel dans le cadre du contrôle périodique des émissions des installations de combustion Arrêté approuvant la convention instituant une collaboration entre la République et C... (805.24) 03.10.2001
Arrêté approuvant la convention intercantonale amendée créant la Haute école spécialisée santé-social de Suisse romande (HES-S2) Arrêté approuvant la convention intercantonale amendée créant la Haute école spécial... (416.650) 14.08.2001
Arrêté approuvant la convention intercantonale concernant la formation aux professions de la santé (professions médicales exceptées) et son financement Arrêté approuvant la convention intercantonale concernant la formation aux profess... (414.295.4) 31.08.2002
Arrêté approuvant la convention neuchâteloise des soins à domicile Arrêté approuvant la convention neuchâteloise des soins à domicile (821.129) 31.12.2004
Arrêté approuvant la convention neuchâteloise pour les homes Arrêté approuvant la convention neuchâteloise pour les homes (821.125.62) 31.12.2000
Arrêté approuvant la convention neuchâteloise pour les traitements paramédicaux ambulatoires pratiqués en milieu hospitalier Arrêté approuvant la convention neuchâteloise pour les traitements paramédicaux a... (821.138.10) 06.07.2003 06.07.2003
Arrêté approuvant la convention neuchâteloise sur les transports ambulanciers Arrêté approuvant la convention neuchâteloise sur les transports ambulanciers (821.127.26) 21.01.2003
Arrêté approuvant la convention pour la réadaptation Arrêté approuvant la convention pour la réadaptation (821.141) 17.04.2007
Arrêté approuvant la convention relative à la prise en charge partielle des frais relatifs au traitement des patients neuchâtelois au Centre suisse pour paraplégiques de Bâle Arrêté approuvant la convention relative à la prise en charge partielle des frais re... (802.113) 31.07.2013
Arrêté approuvant la convention sur les contributions équitables dans le domaine de la formation professionnelle entre les cantons de Berne, du Jura et de Neuchâtel Arrêté approuvant la convention sur les contributions équitables dans le domaine de ... (414.296) 24.05.2021 29.02.2024
Arrêté approuvant la convention sur les traitements ambulatoires conclue entre la Clinique de la Tour S.A. et la FNAM Arrêté approuvant la convention sur les traitements ambulatoires conclue entre l... (821.125.920) 28.05.2001
Arrêté approuvant la convention sur les traitements ambulatoires conclue entre la Clinique Lanixa S.A. et la FNAM Arrêté approuvant la convention sur les traitements ambulatoires conclue entre l... (821.125.930) 08.07.2001 08.07.2001
Arrêté approuvant la convention tarifaire entre sages-femmes et la Caisse de santé "La Fédérale" Arrêté approuvant la convention tarifaire entre sages-femmes et la Caisse de sant... (821.125.67) 31.07.2013
Arrêté approuvant la convention tarifaire réglant la rémunération des interventions fournies par les SMUR Arrêté approuvant la convention tarifaire réglant la rémunération des intervention... (802.105.2) 15.02.2005
Arrêté approuvant la convention tarifaire relative aux hémodialyses, dialyses péritonéales et transplantations rénales Arrêté approuvant la convention tarifaire relative aux hémodialyses, dialyses pér... (821.127.25) 31.07.2013
Arrêté approuvant la convention tarifaire relative aux prestations paramédicales au cabinet médical Arrêté approuvant la convention tarifaire relative aux prestations paramédicales ... (821.121.21) 05.10.2008
Arrêté approuvant l’adhésion définitive à la convention du 21 mars 1968 relative à la création et à l’exploitation de I’Ecole intercantonale de gardes forestiers de Lyss Arrêté approuvant l’adhésion définitive à la convention du 21 mars 1968 relative à l... (921.591) 31.12.1979
Arrêté approuvant l’adhésion définitive au concordat du 10 décembre 1948 entre les cantons de la Confédération suisse sur l’interdiction des arrangements fiscaux Arrêté approuvant l’adhésion définitive au concordat du 10 décembre 1948 entre les ca... (649.11) 31.12.1979