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Arrêté approuvant la convention relative à la prise en charge partielle des frais relatifs au traitement des patients neuchâtelois au Centre suisse pour paraplégiques de Bâle
Arrêté approuvant la convention relative à la prise en charge partielle des frais re... (802.113)
31.07.2013
Arrêté approuvant la convention sur les contributions équitables dans le domaine de la formation professionnelle entre les cantons de Berne, du Jura et de Neuchâtel
Arrêté approuvant la convention sur les contributions équitables dans le domaine de ... (414.296)
24.05.2021
29.02.2024
Arrêté approuvant la convention sur les traitements ambulatoires conclue entre la Clinique de la Tour S.A. et la FNAM
Arrêté approuvant la convention sur les traitements ambulatoires conclue entre l... (821.125.920)
28.05.2001
Arrêté approuvant la convention sur les traitements ambulatoires conclue entre la Clinique Lanixa S.A. et la FNAM
Arrêté approuvant la convention sur les traitements ambulatoires conclue entre l... (821.125.930)
08.07.2001
08.07.2001
Arrêté approuvant la convention tarifaire entre sages-femmes et la Caisse de santé "La Fédérale"
Arrêté approuvant la convention tarifaire entre sages-femmes et la Caisse de sant... (821.125.67)
31.07.2013
Arrêté approuvant la convention tarifaire réglant la rémunération des interventions fournies par les SMUR
Arrêté approuvant la convention tarifaire réglant la rémunération des intervention... (802.105.2)
15.02.2005
Arrêté approuvant la convention tarifaire relative aux hémodialyses, dialyses péritonéales et transplantations rénales
Arrêté approuvant la convention tarifaire relative aux hémodialyses, dialyses pér... (821.127.25)
31.07.2013
Arrêté approuvant la convention tarifaire relative aux prestations paramédicales au cabinet médical
Arrêté approuvant la convention tarifaire relative aux prestations paramédicales ... (821.121.21)
05.10.2008
Arrêté approuvant l’adhésion définitive à la convention du 21 mars 1968 relative à la création et à l’exploitation de I’Ecole intercantonale de gardes forestiers de Lyss
Arrêté approuvant l’adhésion définitive à la convention du 21 mars 1968 relative à l... (921.591)
31.12.1979
Arrêté approuvant l’adhésion définitive au concordat du 10 décembre 1948 entre les cantons de la Confédération suisse sur l’interdiction des arrangements fiscaux
Arrêté approuvant l’adhésion définitive au concordat du 10 décembre 1948 entre les ca... (649.11)
31.12.1979
Arrêté approuvant l’adhésion définitive au concordat du 30 juin 1964 concernant le Technicum agricole suisse
Arrêté approuvant l’adhésion définitive au concordat du 30 juin 1964 concernant le Te... (915.61)
31.12.1979
Arrêté approuvant la modification de l’accord entre le canton de Berne et la République et Canton du Jura instituant la commission intercantonale de littérature (CiLi)
Arrêté approuvant la modification de l’accord entre le canton de Berne et la Républiq... (444.11)
30.06.2016
Arrêté approuvant l’annexe 1 (tarifs) à la convention neuchâteloise d’hospitalisation dans un hôpital de transition
Arrêté approuvant l’annexe 1 (tarifs) à la convention neuchâteloise d’hospitalisa... (821.135.01)
28.11.2006
Arrêté approuvant l’avenant 1 à la convention neuchâteloise d’hospitalisation dans un hôpital de transition
Arrêté approuvant l’avenant 1 à la convention neuchâteloise d’hospitalisation dan... (821.135.02)
28.11.2006
Arrêté approuvant l’avenant 1 à la convention neuchâteloise d’hospitalisation en soins psychiatriques
Arrêté approuvant l’avenant 1 à la convention neuchâteloise d’hospitalisation en ... (821.137.02)
04.07.2006
Arrêté approuvant l’avenant à la convention neuchâteloise sur les transports ambulanciers
Arrêté approuvant l’avenant à la convention neuchâteloise sur les transports ambul... (802.105.1)
01.10.2003
Arrêté approuvant le concordat concernant la chasse sur le lac de Neuchâtel
Arrêté approuvant le concordat concernant la chasse sur le lac de Neuchâtel (922.520)
08.03.1998
Arrêté approuvant le contrat sur la valeur du point des prestations non médicales de conseils et de soins en milieu hospitalier ainsi que la convention tarifaire sur la rémunération des prestations non médicales de conseils et de soins en milieu hospitalier
Arrêté approuvant le contrat sur la valeur du point des prestations non médicales de... (821.139)
26.10.2004
Arrêté approuvant le nombre des centimes additionnels à percevoir pour l’année 2022 par les communes du canton de Genève
Arrêté approuvant le nombre des centimes additionnels à percevoir pour l’année 202... (D 3 05.30)
31.03.2022
31.12.2022
31.12.2023
Arrêté approuvant le règlement du 30 mars 2017 sur l’exécution des peines privatives de liberté sous surveillance électronique
Arrêté approuvant le règlement du 30 mars 2017 sur l’exécution des peines privatives ... (349.13)
31.12.2022
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