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Gesetze und Verordnungen CH - JU Jura alphabetisch

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Arrêté instituant une commission des paysages et des sites
Arrêté instituant une commission des paysages et des sites (452.21)
Arrêté instituant une commission pour la protection de la nature
Arrêté instituant une commission pour la protection de la nature (451.113)
Arrêté instituant une commission pour le subventionnement des Eglises reconnues
Arrêté instituant une commission pour le subventionnement des Eglises reconnues (471.161)
Arrêté mettant la tourbière de La Chaux-des-Breuleux et ses environs immédiats sous la protection de I’Etat
Arrêté mettant la tourbière de La Chaux-des-Breuleux et ses environs immédiats sous ... (451.331)
Arrêté mettant le Doubs et ses environs immédiats situés en territoire jurassien sous la protection de I’Etat
Arrêté mettant le Doubs et ses environs immédiats situés en territoire jurassien sou... (451.311)
Arrêté mettant les allées du Vorbourg, situées sur le territoire de la commune de Delémont, sous la protection de I’Etat
Arrêté mettant les allées du Vorbourg, situées sur le territoire de la commune de De... (451.351)
Arrêté mettant l’étang de Bolleman et ses environs immédiats sous la protection de I’Etat
Arrêté mettant l’étang de Bolleman et ses environs immédiats sous la protection de I... (451.321)
Arrêté mettant l’étang de la Gruère et ses environs immédiats sous la protection de I’Etat
Arrêté mettant l’étang de la Gruère et ses environs immédiats sous la protection de ... (451.322)
Arrêté mettant l’étang de Lucelle et ses environs immédiats sous la protection de I’Etat
Arrêté mettant l’étang de Lucelle et ses environs immédiats sous la protection de I’... (451.323)
Arrêté mettant l’étang de Plain de Saigne et ses environs immédiats sous la protection de I’Etat
Arrêté mettant l’étang de Plain de Saigne et ses environs immédiats sous la protecti... (451.324)
Arrêté mettant l’étang des Royes et ses environs immédiats sous la protection de I’Etat
Arrêté mettant l’étang des Royes et ses environs immédiats sous la protection de I’Etat (451.325)
Arrêté mettant sept arbres à feuilles situés en territoire jurassien sous la protection de I’Etat
Arrêté mettant sept arbres à feuilles situés en territoire jurassien sous la protect... (451.352)
Arrêté mettant une partie de la région dite "Le Cerneux", située sur le territoire de la commune de Courroux, sous-la protection de I’Etat
Arrêté mettant une partie de la région dite "Le Cerneux", située sur le territoire d... (451.341)
Arrêté modifiant le montant de l’indemnité journalière de l’assurance-maladie des apprentis
Arrêté modifiant le montant de l’indemnité journalière de l’assurance-maladie des... (832.041.51)
Arrêté octroyant un crédit pour le financement de la deuxième phase (années 1995 et 1996) du programme de soins de santé primaires au Cameroun
Arrêté octroyant un crédit pour le financement de la deuxième phase (années 1995 e... (971.125.1)
Arrêté octroyant un crédit pour le financement de la troisième phase, deuxième partie (années 2000 et 2001), du programme de soins de santé primaires au Cameroun
Arrêté octroyant un crédit pour le financement de la troisième phase, deuxième par... (971.125.3)
Arrêté octroyant un crédit pour le financement de la troisième phase, première partie (années 1997 à 1999), du programme de soins de santé primaires au Cameroun
Arrêté octroyant un crédit pour le financement de la troisième phase, première par... (971.125.2)
Arrêté portant adaptation des déductions et des tarifs de la loi d’impôt aux effets de la fluctuation de l’indice des prix
Arrêté portant adaptation des déductions et des tarifs de la loi d’impôt aux effe... (641.111.01)
Arrêté portant adaptation des déductions et des tarifs de la loi d’impôt aux effets de la fluctuation de l’indice des prix
Arrêté portant adaptation des déductions et des tarifs de la loi d’impôt aux effe... (641.111.02)
Arrêté portant adaptation des déductions et des tarifs de la loi d’impôt aux effets de la fluctuation de l’indice des prix
Arrêté portant adaptation des déductions et des tarifs de la loi d’impôt aux effe... (641.111.03)
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