Gesetze und Verordnungen CH - GE Genf alphabetisch

Loi sur la procédure administrative
Loi sur la procédure administrative (E 5 10)
Loi sur la procédure en matière de zones de sécurité et de bruit
Loi sur la procédure en matière de zones de sécurité et de bruit (H 3 10)
Loi sur la profession d’avocat
Loi sur la profession d’avocat (E 6 10)
Loi sur la prostitution
Loi sur la prostitution (I 2 49)
Loi sur la protection des lanceurs d’alerte au sein de l’Etat
Loi sur la protection des lanceurs d’alerte au sein de l’Etat (B 5 07)
Loi sur la protection des monuments, de la nature et des sites
Loi sur la protection des monuments, de la nature et des sites (L 4 05)
Loi sur la protection générale des rives du lac
Loi sur la protection générale des rives du lac (L 4 10)
Loi sur la protection générale des rives du Rhône
Loi sur la protection générale des rives du Rhône (L 4 13)
Loi sur la protection générale et l’aménagement des rives de l’Arve
Loi sur la protection générale et l’aménagement des rives de l’Arve (L 4 16)
Loi sur la protection générale et l’aménagement des rives de la Versoix
Loi sur la protection générale et l’aménagement des rives de la Versoix (L 4 19)
Loi sur la publicité relative aux biens immobiliers des personnes morales de droit public
Loi sur la publicité relative aux biens immobiliers des personnes morales de droit pu... (B 4 38)
Loi sur l’arborisation, la végétalisation, la mobilité douce et les transports publics dans l’aire urbaine
Loi sur l’arborisation, la végétalisation, la mobilité douce et les transports public... (L 1 07)
Loi sur la remise à titre gratuit et la vente à l’emporter de boissons alcooliques, de produits du tabac et de produits assimilés au tabac
Loi sur la remise à titre gratuit et la vente à l’emporter de boissons alcooliques, d... (I 2 25)
Loi sur la rente-pont AVS
Loi sur la rente-pont AVS (B 5 20)
Loi sur la répartition des tâches entre les communes et le canton (1er train)
Loi sur la répartition des tâches entre les communes et le canton (1er train) (A 2 05)
Loi sur la répartition des tâches entre les communes et le canton en matière de culture (2e train)
Loi sur la répartition des tâches entre les communes et le canton en matière de cultu... (A 2 06)
Loi sur la répartition des tâches entre les communes et le canton en matière de sport (3e train)
Loi sur la répartition des tâches entre les communes et le canton en matière de sport... (A 2 07)
Loi sur la répartition entre le canton et les communes de la compensation verticale relative à la réforme fiscale et au financement de l’AVS
Loi sur la répartition entre le canton et les communes de la compensation verticale r... (B 6 09)
Loi sur la responsabilité de l’Etat et des communes
Loi sur la responsabilité de l’Etat et des communes (A 2 40)
Loi sur la restauration, le débit de boissons et l’hébergement
Loi sur la restauration, le débit de boissons et l’hébergement (I 2 21)
Markierungen
Leseansicht