Loi sur la rente-pont AVS (B 5 20)
INHALT
Loi sur la rente-pont AVS
- Loi sur la rente-pont AVS
- Art. 1 But
- Art. 2 Champ d’application
- Art. 3 Conditions
- Art. 4 Autorité compétente et procédure
- Art. 5 Prise de retraite anticipée par réduction du taux d’activité
- Art. 6 Modulation en fonction de l’activité exercée
- Art. 7 Montant total
- Art. 8 Montant mensuel
- Art. 8A (1) Rente
- Art. 9 Versement et adaptation de la rente
- Art. 10 Activité à temps partiel
- Art. 11 Durée de versement
- Art. 12 Pénibilité physique intégrale
- Art. 13 Durée de versement
- Art. 14 Pénibilité physique réduite
- Art. 15 Activité postérieure au départ à la retraite anticipée
- Art. 16 Prestations touchées sans droit
- Art. 17 Contentieux
- Art. 18 Clause abrogatoire
- Art. 19 Entrée en vigueur
- Art. 20 Dispositions transitoires
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