Gesetze und Verordnungen CH - GE Genf alphabetisch
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Loi sur les centimes additionnels cantonaux Loi sur les centimes additionnels cantonaux (D 3 07) |
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Loi sur les chiens Loi sur les chiens (M 3 45) |
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Loi sur les cimetières Loi sur les cimetières (K 1 65) |
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Loi sur les commissions d’urbanisme et d’architecture Loi sur les commissions d’urbanisme et d’architecture (L 1 55) |
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Loi sur les commissions officielles Loi sur les commissions officielles (A 2 20) |
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Loi sur les constructions et les installations diverses Loi sur les constructions et les installations diverses (L 5 05) |
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Loi sur les corporations religieuses Loi sur les corporations religieuses (C 4 05) |
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Loi sur les démolitions, transformations et rénovations de maisons d’habitation (mesures de soutien en faveur des locataires et de l’emploi) Loi sur les démolitions, transformations et rénovations de maisons d’habitation (mesu... (L 5 20) |
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Loi sur les droits d’enregistrement Loi sur les droits d’enregistrement (D 3 30) |
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Loi sur les droits de succession Loi sur les droits de succession (D 3 25) |
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Loi sur les eaux Loi sur les eaux (L 2 05) |
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Loi sur le séjour et l’établissement des Confédérés Loi sur le séjour et l’établissement des Confédérés (F 2 05) |
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Loi sur le service de l’emploi et la location de services Loi sur le service de l’emploi et la location de services (J 2 05) |
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Loi sur le service sanitaire coordonné Loi sur le service sanitaire coordonné (G 3 10) |
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Loi sur les estimations fiscales de certains immeubles Loi sur les estimations fiscales de certains immeubles (D 3 10) |
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Loi sur les établissements publics médicaux Loi sur les établissements publics médicaux (K 2 05) |
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Loi sur les établissements publics socio-éducatifs pour personnes handicapées mentales Loi sur les établissements publics socio-éducatifs pour personnes handicapées mentales (K 1 40) |
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Loi sur les fondations de droit public Loi sur les fondations de droit public (A 2 25) |
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Loi sur les forêts Loi sur les forêts (M 5 10) |
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Loi sur les frais d’abornement en cas de révision cadastrale officielle Loi sur les frais d’abornement en cas de révision cadastrale officielle (E 1 47) |
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