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Arrêté concernant le service sanitaire coordonné
Arrêté concernant le service sanitaire coordonné (527.1)
24.05.2021
25.05.2021
Arrêté concernant les essais cliniques
Arrêté concernant les essais cliniques (804.02)
31.07.2013
01.08.2013
Arrêté concernant les expériences pédagogiques dans les écoles publiques
Arrêté concernant les expériences pédagogiques dans les écoles publiques (410.350)
24.05.2021
29.02.2024
01.03.2024
Arrêté concernant les frais d’intervention de la section Archéologie de l’office du patrimoine et de l’archéologie
Arrêté concernant les frais d’intervention de la section Archéologie de l’office d... (461.301.1)
16.02.2021
17.02.2021
Arrêté concernant les grilles horaires de la maturité gymnasiale
Arrêté concernant les grilles horaires de la maturité gymnasiale (410.132.1)
24.05.2021
29.02.2024
01.03.2024
Arrêté concernant les impressions par les unités de l’administration cantonale
Arrêté concernant les impressions par les unités de l’administration cantonale (152.100.2)
31.08.2014
01.09.2014
Arrêté concernant les indemnités de représentation des membres du bureau du Grand Conseil
Arrêté concernant les indemnités de représentation des membres du bureau du Grand Con... (151.20)
12.08.2003
13.08.2003
Arrêté concernant les indemnités versées aux gardes-faune auxiliaires, aux expert-e-s en charge de l’estimation des dégâts causés par la faune ainsi qu’aux membres de la commission des examens et aux spécialistes désigné-e-s par cette dernière
Arrêté concernant les indemnités versées aux gardes-faune auxiliaires, aux expert-e-... (922.106)
27.04.2021
28.04.2021
Arrêté concernant les indemnités versées lors des cours pour sapeurs-pompiers et des inspections
Arrêté concernant les indemnités versées lors des cours pour sapeurs-pompiers et d... (864.102.2)
31.07.2013
01.08.2013
Arrêté concernant les mesures de lutte contre les campagnols terrestres devenant envahissants ou calamiteux
Arrêté concernant les mesures de lutte contre les campagnols terrestres devenant e... (916.201.1)
31.07.2013
01.08.2013
Arrêté concernant les mesures temporaires à prendre en cas de pollution excessive de l’air par des poussières fines
Arrêté concernant les mesures temporaires à prendre en cas de pollution excessive de... (805.241)
31.07.2013
01.08.2013
Arrêté concernant les mesures temporaires à prendre en cas de sécheresse pour prévenir les incendies
Arrêté concernant les mesures temporaires à prendre en cas de sécheresse pour préven... (861.106)
30.06.2020
01.07.2020
Arrêté concernant les mesures visant à pallier un handicap durant la formation postobligatoire
Arrêté concernant les mesures visant à pallier un handicap durant la formation pos... (410.131.5)
31.07.2022
01.08.2022
Arrêté concernant les normes de subventionnement applicables en matière de rémunération du personnel du domaine de la santé
Arrêté concernant les normes de subventionnement applicables en matière de rémunér... (802.101.1)
23.05.2006
24.05.2006
Arrêté concernant les obligations horaires liées à la fonction de maître de pratique des écoles professionnelles et des écoles de métiers
Arrêté concernant les obligations horaires liées à la fonction de maître de pratiq... (152.513.4)
24.05.2021
25.05.2021
Arrêté concernant les obligations horaires liées à la fonction de maître titulaire de laboratoire ou de bureau de construction des écoles professionnelles et des écoles de métiers
Arrêté concernant les obligations horaires liées à la fonction de maître titulaire... (152.513.3)
24.05.2021
29.02.2024
01.03.2024
Arrêté concernant les offices de consultation conjugale
Arrêté concernant les offices de consultation conjugale (213.15)
24.05.2021
25.05.2021
Arrêté concernant les organisations privées spécialisées
Arrêté concernant les organisations privées spécialisées (701.61)
04.06.1990
05.06.1990
Arrêté concernant les organisations privées spécialisées en matière de mobilité douce
Arrêté concernant les organisations privées spécialisées en matière de mobilité douce (701.22)
31.03.2018
01.04.2018
Arrêté concernant le soutien au perfectionnement de travailleurs actifs faiblement qualifiés
Arrêté concernant le soutien au perfectionnement de travailleurs actifs faiblemen... (823.201.11)
23.05.2006
24.05.2006
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