Arrêté concernant les mesures pour les personnes vivant avec un handicap dans la f... (410.131.5)
INHALT
Arrêté concernant les mesures pour les personnes vivant avec un handicap dans la formation postobligatoire
- Arrêté concernant les mesures pour les personnes vivant avec un handicap dans la formation postobligatoire
- Art. 2
- Art. 4
- Art. 5
- Art. 6
- Art. 8 La direction du lycée prend une décision sur les mesures ou aides qui
- Art. 9
- Art. 10
- Art. 11
- Art. 12
- Art. 14 Le département est chargé de l'application du présent arrêté.
- Art. 15 1 Le présent arrêté entre en vigueur dès la rentrée scolaire 2014 - 2015.
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