Gesetze und Verordnungen CH - VD Waadt alphabetisch
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RÈGLEMENT fixant la compétence des préfets en matière de répression des délits RÈGLEMENT fixant la compétence des préfets en matière de répression des délits (172.165.7) |
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RÈGLEMENT fixant la procédure de recours devant les autorités administratives inférieures RÈGLEMENT fixant la procédure de recours devant les autorités administratives infér... (172.53.1) |
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RÈGLEMENT fixant la taxe des véhicules automobiles et des bateaux RÈGLEMENT fixant la taxe des véhicules automobiles et des bateaux (741.11.1) |
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RÈGLEMENT fixant le barème de la taxe cantonale de séjour RÈGLEMENT fixant le barème de la taxe cantonale de séjour (935.11.2) |
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RÈGLEMENT fixant le nombre de postes ministériels reconnus aux niveaux local, régional et cantonal RÈGLEMENT fixant le nombre de postes ministériels reconnus aux niveaux local, régio... (180.11.2) |
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RÈGLEMENT fixant les émoluments concernant la transmission de données juridiques sur support électronique RÈGLEMENT fixant les émoluments concernant la transmission de données juridiques su... (170.54.1) |
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RÈGLEMENT fixant les émoluments concernant les installations de transport par câbles, skilifts et autres monte-pentes sans concession fédérale RÈGLEMENT fixant les émoluments concernant les installations de transport par câble... (743.01.1) |
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RÈGLEMENT fixant les émoluments de la Conférence suisse des directrices et directeurs cantonaux de la santé (CDS) RÈGLEMENT fixant les émoluments de la Conférence suisse des directrices et directeu... (400.94.3) |
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RÈGLEMENT fixant les émoluments en matière administrative RÈGLEMENT fixant les émoluments en matière administrative (172.55.1) |
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RÈGLEMENT fixant les émoluments perçus par les organes de contrôle des denrées alimentaires RÈGLEMENT fixant les émoluments perçus par les organes de contrôle des denrées alim... (817.11.1) |
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RÈGLEMENT fixant les frais dus pour certaines interventions de la police cantonale RÈGLEMENT fixant les frais dus pour certaines interventions de la police cantonale (133.12.1) |
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RÈGLEMENT fixant les indemnités pour les prestations et expertises médico-légales requises par les autorités judiciaires et administratives RÈGLEMENT fixant les indemnités pour les prestations et expertises médico-légales r... (312.25.1) |
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RÈGLEMENT fixant les mesures financières en faveur des améliorations foncières RÈGLEMENT fixant les mesures financières en faveur des améliorations foncières (913.11.2) |
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RÈGLEMENT fixant le tarif des émoluments du registre foncier RÈGLEMENT fixant le tarif des émoluments du registre foncier (211.61.1) |
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RÈGLEMENT fixant le tarif des frais en matière de sentences municipales RÈGLEMENT fixant le tarif des frais en matière de sentences municipales (312.15.1) |
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RÈGLEMENT fixant le tarif des indemnités dues aux experts taxateurs RÈGLEMENT fixant le tarif des indemnités dues aux experts taxateurs (916.41.5) |
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RÈGLEMENT fixant le tarif des indemnités dues aux inspecteurs des ruchers RÈGLEMENT fixant le tarif des indemnités dues aux inspecteurs des ruchers (916.38.1) |
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RÈGLEMENT instituant une commission spécialisée pour le classement des fonctions sanitaires RÈGLEMENT instituant une commission spécialisée pour le classement des fonctions sa... (811.05.1) |
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RÈGLEMENT instituant un Fonds de coordination du réseau vaudois des bibliothèques affiliées au Réseau des bibliothèques romandes et tessinoises (RERO) RÈGLEMENT instituant un Fonds de coordination du réseau vaudois des bibliothèques a... (433.11.4) |
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RÈGLEMENT instituant un Fonds de lutte contre la précarité RÈGLEMENT instituant un Fonds de lutte contre la précarité (850.051.3) |
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