RÈGLEMENT fixant la taxe des véhicules automobiles et des bateaux (741.11.1)
INHALT
RÈGLEMENT fixant la taxe des véhicules automobiles et des bateaux
- RÈGLEMENT fixant la taxe des véhicules automobiles et des bateaux
- Art. 1 Champ d'application
- Art. 2 Principe
- Art. 3 Encaissement et frais
- Art. 4 Rabais
- Art. 5 Barème pour les véhicules automobiles légers de transport 1
- Art. 6 Barème pour les véhicules automobiles lourds de transport
- Art. 7 Barème pour les véhicules automobiles de travail lourds et légers
- Art. 8 Barème pour les chariots à moteur industriels
- Art. 9 Barème pour motocycles et véhicules qui leur sont assimilables
- Art. 10 Barème pour les monoaxes industriels tirant une remorque
- Art. 11 Barème pour les cyclomoteurs
- Art. 12 Barème pour les véhicules automobiles agricoles
- Art. 13 Barème pour les remorques agricoles
- Art. 14 Barème pour les remorques de transport (en kg)
- Art. 15 Barème pour les remorques de travail (en kg)
- Art. 16 Barème pour les véhicules mus par des moteurs électriques
- Art. 17 Barème pour les bateaux
- Art. 18 Barème pour les plaques professionnelles
Feedback