CH - GE Genf

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Règlement du personnel du pouvoir judiciaire
Règlement du personnel du pouvoir judiciaire (E 2 05.50)
06.12.2024
Loi générale sur les contributions publiques
Loi générale sur les contributions publiques (D 3 05)
06.12.2024
Loi sur la médiation administrative
Loi sur la médiation administrative (B 1 40)
05.12.2024
Règlement d’exécution de la loi d’application de la loi fédérale sur l’assurance-maladie
Règlement d’exécution de la loi d’application de la loi fédérale sur l’assurance-m... (J 3 05.01)
28.11.2024
Règlement relatif à la valeur locative
Règlement relatif à la valeur locative (D 3 08.08)
22.11.2024
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Règlement sur l’organisation de l’administration cantonale (B 4 05.10)
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Règlement d’application de la loi sur le ramonage et les contrôles spécifiques des émanations de fumée
Règlement d’application de la loi sur le ramonage et les contrôles spécifiques des... (L 5 25.01)
21.11.2024

Alle Rechtstexte

Règlement concernant les apprentis qui fréquentent à temps plein un établissement scolaire
Règlement concernant les apprentis qui fréquentent à temps plein un établissement ... (J 3 20.09)
Règlement concernant les ascenseurs et monte-charges
Règlement concernant les ascenseurs et monte-charges (L 5 05.08)
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Règlement concernant les chiens de police
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Règlement concernant le service des fiacres
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Règlement concernant les garages publics souterrains de l’Etat de Genève (H 1 15.03)
Règlement concernant les hydrocarbures et liquides assimilés
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Règlement concernant les hygiénistes dentaires
Règlement concernant les hygiénistes dentaires (K 3 05.12)
Règlement concernant les indemnités allouées à divers magistrates et magistrats du pouvoir judiciaire, aux membres du Tribunal arbitral et aux membres du conseil supérieur de la magistrature
Règlement concernant les indemnités allouées à divers magistrates et magistrats du... (E 2 40.03)
Règlement concernant les indemnités allouées à divers magistrats du pouvoir judiciaire, aux membres du Tribunal arbitral et aux membres du conseil supérieur de la magistrature
Règlement concernant les indemnités allouées à divers magistrats du pouvoir judici... (E 2 40.03)
Règlement concernant les indemnités des fonctionnaires de police
Règlement concernant les indemnités des fonctionnaires de police (F 1 05.10)
Règlement concernant les inventaires et l’assurance-incendie des biens de l’Etat
Règlement concernant les inventaires et l’assurance-incendie des biens de l’Etat (B 4 25.04)
Règlement concernant les mesures de préservation et de lutte contre l’incendie ainsi que l’emploi de certains objets
Règlement concernant les mesures de préservation et de lutte contre l’incendie ain... (L 5 05.16)
Règlement concernant les objets trouvés
Règlement concernant les objets trouvés (E 1 40.03)
Règlement concernant les prestations complémentaires aux magistrats et aux membres du personnel de l’Etat en cas d’accidents
Règlement concernant les prestations complémentaires aux magistrats et aux membres... (B 5 05.09)
Règlement concernant les rapports de la caisse de l’Etat avec les offices cantonaux des poursuites et des faillites
Règlement concernant les rapports de la caisse de l’Etat avec les offices cantonau... (D 1 20.04)
Règlement concernant les spectacles et divertissements
Règlement concernant les spectacles et divertissements (I 3 05.03)
Règlement concernant l’estivage
Règlement concernant l’estivage (M 3 15.06)
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