Règlement concernant les hygiénistes dentaires

Art. 1 Dispositions générales Tout médecin-dentiste peut occuper une ou des hygiénistes dentaires inscrites au registre de cette profession. Celles-ci sont autorisées à exercer l'activité indiquée à l'article 2, sous la responsabilité du médecin-dentiste.

Art. 2 Activité autorisée

1 L'activité autorisée des hygiénistes dentaires est la suivante : a) détartrage et nettoyage des dents; b) éducation des patients en ce qui concerne l'hygiène buccale; c) prises et manutention de radiographies; d) application de fluor.

2 Pour les prises et manutention de radiographies mentionnées à l'alinéa 1, lettre c, les mesures de radioprotection énoncées dans la loi fédérale sur la radioprotection, du 22 mars 1991, et son ordonnance d'exécution, et l'ordonnance du département fédéral de l'intérieur, du 1 er septembre 1980, concernant la radioprotection applicable aux installations médicales à rayons X doivent être respectées. (6)

Art. 3 (2) Inscription au registre de la profession L'inscription au registre des hygiénistes dentaires ne peut être accordée qu'aux personnes qui ont obtenu en Suisse, aux Etats-Unis d'Amérique, au Canada, aux Pays-Bas, ou en Suède, un diplôme d'hygiéniste dentaire (« dental hygienist ») reconnu dans ces pays.

Art. 4 (5) Dispositions applicables Sont applicables aux hygiénistes dentaires les dispositions contenues dans les titres I (art. 1 à 31) et VII (art. 126 à 138) de la loi et de son règlement.

Art. 5 (5) Commission de surveillance Les questions ayant trait à l'exercice de la profession d'hygiéniste dentaire sont du ressort de la sous-commission prévue par l'article 4, alinéa 2, lettre c, du règlement relatif à la commission de surveillance des professions de la santé, du 9 novembre 1983.

K 3 05.12 R concernant les hygiénistes dentaires 10.12.1965 16.12.1965 Modifications : 1. a. : 6 24.09.1971 01.10.1971 2. n.t. : 3 25.07.1973 02.08.1973 3. n.t. : 2/2 25.08.1976 02.09.1976 4. n.t. : 2/2 26.11.1980 04.12.1980 5. n. : 2°cons.; n.t. : 1°cons., 4-5; a. : 7 09.11.1983 01.01.1984 6. n.t. : 2/2 24.04.1996 02.05.1996 7. n.t. : 2°cons. 25.02.2004 04.03.2004 Légende: n. (nouveau), n.t. (nouvelle teneur), d. (déplacement), a. (abrogation), d.t. (disposition transitoire).