CH - NE Neuenburg

    Neueste gefundene Änderungen

    Arrêté relatif aux subventions dans le domaine de l’énergie
    Arrêté relatif aux subventions dans le domaine de l’énergie (740.100)
    23.01.2025
    Règlement concernant les remises d’impôt
    Règlement concernant les remises d’impôt (631.011)
    08.11.2024
    Règlement d’exécution de la loi sur le droit de cité neuchâtelois
    Règlement d’exécution de la loi sur le droit de cité neuchâtelois (131.1)
    08.11.2024
    Loi sur les droits politiques
    Loi sur les droits politiques (141)
    08.11.2024
    Règlement de fonctionnement de la commission des affaires extérieures
    Règlement de fonctionnement de la commission des affaires extérieures (151.107)
    08.11.2024
    Loi sur l’encouragement des activités culturelles et artistiques
    Loi sur l’encouragement des activités culturelles et artistiques (451.01)
    08.11.2024
    Directive du procureur général sur les dénonciations simplifiées au service cantonal de la population
    Directive du procureur général sur les dénonciations simplifiées au service cantonal ... (322.00)
    08.11.2024

    Alle Rechtstexte

    Arrêté concernant le service dentaire de la jeunesse neuchâteloise
    Arrêté concernant le service dentaire de la jeunesse neuchâteloise (410.860.15)
    Arrêté concernant le service de probation
    Arrêté concernant le service de probation (353.1)
    Arrêté concernant le service sanitaire coordonné
    Arrêté concernant le service sanitaire coordonné (527.1)
    Arrêté concernant les essais cliniques
    Arrêté concernant les essais cliniques (804.02)
    Arrêté concernant les expériences pédagogiques dans les écoles publiques
    Arrêté concernant les expériences pédagogiques dans les écoles publiques (410.350)
    Arrêté concernant les frais d’intervention de la section Archéologie de l’office du patrimoine et de l’archéologie
    Arrêté concernant les frais d’intervention de la section Archéologie de l’office d... (461.301.1)
    Arrêté concernant les grilles horaires de la maturité gymnasiale
    Arrêté concernant les grilles horaires de la maturité gymnasiale (410.132.1)
    Arrêté concernant les impressions par les unités de l’administration cantonale
    Arrêté concernant les impressions par les unités de l’administration cantonale (152.100.2)
    Arrêté concernant les indemnités de représentation des membres du bureau du Grand Conseil
    Arrêté concernant les indemnités de représentation des membres du bureau du Grand Con... (151.20)
    Arrêté concernant les indemnités versées aux gardes-faune auxiliaires, aux expert-e-s en charge de l’estimation des dégâts causés par la faune ainsi qu’aux membres de la commission des examens et aux spécialistes désigné-e-s par cette dernière
    Arrêté concernant les indemnités versées aux gardes-faune auxiliaires, aux expert-e-... (922.106)
    Arrêté concernant les indemnités versées lors des cours pour sapeurs-pompiers et des inspections
    Arrêté concernant les indemnités versées lors des cours pour sapeurs-pompiers et d... (864.102.2)
    Arrêté concernant les mesures de lutte contre les campagnols terrestres devenant envahissants ou calamiteux
    Arrêté concernant les mesures de lutte contre les campagnols terrestres devenant e... (916.201.1)
    Arrêté concernant les mesures d’exclusion dans la scolarité obligatoire
    Arrêté concernant les mesures d’exclusion dans la scolarité obligatoire (410.242)
    Arrêté concernant les mesures pour les personnes vivant avec un handicap dans la formation postobligatoire
    Arrêté concernant les mesures pour les personnes vivant avec un handicap dans la f... (410.131.5)
    Arrêté concernant les mesures temporaires à prendre en cas de pollution excessive de l’air par des poussières fines
    Arrêté concernant les mesures temporaires à prendre en cas de pollution excessive de... (805.241)
    Arrêté concernant les mesures temporaires à prendre en cas de sécheresse pour prévenir les incendies
    Arrêté concernant les mesures temporaires à prendre en cas de sécheresse pour préven... (861.106)
    Arrêté concernant les mesures visant à pallier un handicap durant la formation postobligatoire
    Arrêté concernant les mesures visant à pallier un handicap durant la formation pos... (410.131.5)
    Arrêté concernant les normes de subventionnement applicables en matière de rémunération du personnel du domaine de la santé
    Arrêté concernant les normes de subventionnement applicables en matière de rémunér... (802.101.1)
    Arrêté concernant les obligations horaires liées à la fonction de maître de pratique des écoles professionnelles et des écoles de métiers
    Arrêté concernant les obligations horaires liées à la fonction de maître de pratiq... (152.513.4)
    Arrêté concernant les obligations horaires liées à la fonction de maître titulaire de laboratoire ou de bureau de construction des écoles professionnelles et des écoles de métiers
    Arrêté concernant les obligations horaires liées à la fonction de maître titulaire... (152.513.3)
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