Übersicht Gesetze und Rechtstexte CH - NE Neuenburg

CH - NE Neuenburg

Neueste gefundene Änderungen

Règlement concernant les remises d’impôt Règlement concernant les remises d’impôt (631.011)	08.11.2024
Règlement d’exécution de la loi sur le droit de cité neuchâtelois Règlement d’exécution de la loi sur le droit de cité neuchâtelois (131.1)	08.11.2024
Loi sur les droits politiques Loi sur les droits politiques (141)	08.11.2024
Règlement de fonctionnement de la commission des affaires extérieures Règlement de fonctionnement de la commission des affaires extérieures (151.107)	08.11.2024
Loi sur l’encouragement des activités culturelles et artistiques Loi sur l’encouragement des activités culturelles et artistiques (451.01)	08.11.2024
Directive du procureur général sur les dénonciations simplifiées au service cantonal de la population Directive du procureur général sur les dénonciations simplifiées au service cantonal ... (322.00)	08.11.2024
Arrêté définissant les périmètres des zones sujettes à interdiction Arrêté définissant les périmètres des zones sujettes à interdiction (561.162)	07.11.2024

Alle Rechtstexte

Règlement concernant la procédure d’engagement de personnel financé par des fonds de tiers Règlement concernant la procédure d’engagement de personnel financé par des fonds de... (416.105) 30.09.2021
Règlement concernant la procédure de nomination des professeur-e-s ordinaires et professeur-e-s assistant-e-s Règlement concernant la procédure de nomination des professeur-e-s ordinaires et p... (416.101.0) 31.07.2017
Règlement concernant la procédure de nomination des professeur-es ordinaires et professeur-e-s assistant-e-s Règlement concernant la procédure de nomination des professeur-es ordinaires et pr... (416.101.0) 31.07.2017
Règlement concernant la production animale Règlement concernant la production animale (916.310.0) 31.07.2013
Règlement concernant la protection des patients hospitalisés en milieu psychiatrique Règlement concernant la protection des patients hospitalisés en milieu psychiatrique (807.301) 31.07.2013 29.02.2024
Règlement concernant la protection des végétaux Règlement concernant la protection des végétaux (916.201) 31.07.2013
Règlement concernant la publication sur le site Internet officiel de la République et Canton de Neuchâtel Règlement concernant la publication sur le site Internet officiel de la Républiq... (152.100.100) 22.10.2002
Règlement concernant la reconnaissance des diplômes cantonaux des hautes écoles spécialisées Règlement concernant la reconnaissance des diplômes cantonaux des hautes écoles spéc... (416.641) 31.07.1999
Règlement concernant la reconnaissance des diplômes dans le domaine de la pédagogie spécialisée (orientation éducation précoce spécialisée et orientation enseignement spécialisé) Règlement concernant la reconnaissance des diplômes dans le domaine de la pédagogie ... (416.640) 31.07.2008
Règlement concernant la reconnaissance des diplômes de hautes écoles pour les enseignantes et enseignants du degré secondaire I Règlement concernant la reconnaissance des diplômes de hautes écoles pour les enseig... (416.643) 31.12.1999
Règlement concernant la tenue du registre foncier par traitement informatique Règlement concernant la tenue du registre foncier par traitement informatique (215.411.40) 31.12.2017
Règlement concernant la valorisation de la recherche Règlement concernant la valorisation de la recherche (416.108) 31.07.2012
Règlement concernant la vidéosurveillance Règlement concernant la vidéosurveillance (416.107) 31.12.2017
Règlement concernant le Cours de maturité et de sensibilisation à la profession de l’Ecole du secteur tertiaire du Centre interrégional de formation des Montagnes neuchâteloises Règlement concernant le Cours de maturité et de sensibilisation à la profession d... (414.110.17) 31.07.2022
Règlement concernant le Prix du mérite sportif neuchâtelois Règlement concernant le Prix du mérite sportif neuchâtelois (417.110.0) 21.09.2021 29.02.2024
Règlement concernant le projet pilote pour la maturité professionnelle flexible anticipée Règlement concernant le projet pilote pour la maturité professionnelle flexible an... (414.110.2) 31.07.2023 14.08.2024
Règlement concernant le renouvellement de l’engagement des professeurs assistants et des professeures assistantes Règlement concernant le renouvellement de l’engagement des professeurs assistant... (416.101.001) 29.11.2009
Règlement concernant les activités annexes et la rétrocession des gains accessoires Règlement concernant les activités annexes et la rétrocession des gains accessoires (416.106) 31.07.2017
Règlement concernant les commissions de salubrité publique et la police sanitaire Règlement concernant les commissions de salubrité publique et la police sanitaire (800.20) 31.07.2013
Règlement concernant les congés scientifiques Règlement concernant les congés scientifiques (416.101.011) 30.04.2019

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