Règlement concernant la reconnaissance des diplômes de hautes écoles pour les enseig... (416.643)
INHALT
Règlement concernant la reconnaissance des diplômes de hautes écoles pour les enseignantes et enseignants du degré secondaire I
- Règlement concernant la reconnaissance des diplômes de hautes écoles pour les enseignantes et enseignants du degré secondaire I
- Art. 2 Le présent règlement s'applique aux diplômes d'enseignement qui:
- Art. 8 Les praticiennes et praticiens formateurs sont titulaires d'un diplôme
- Art. 9 Chaque haute école dispose d'un règlement édicté ou approuvé par le
- Art. 10 Le diplôme est délivré sur la base d'une large évaluation des
- Art. 12 Le titulaire ou la titulaire d'un diplôme reconnu sont habilités à porter
- Art. 16 La CDIP tient un registre des diplômes reconnus.
- Art. 18 Toute contestation des décisions de l'autorité de reconnaissance peut
- Art. 20 L'article 7, alinéa 1, ne s'applique qu'aux formateurs et formatrices
Feedback