Règlement concernant la reconnaissance des diplômes cantonaux des hautes écoles spéc... (416.641)
INHALT
Règlement concernant la reconnaissance des diplômes cantonaux des hautes écoles spécialisées
- Règlement concernant la reconnaissance des diplômes cantonaux des hautes écoles spécialisées
- Art. 2 La filière d'études satisfait au profil édicté par la CDIP.
- Art. 3
- Art. 4
- Art. 5 1 Le certificat de diplôme comporte:
- Art. 6 1 Le titulaire ou la titulaire d'un diplôme reconnu sont habilités à porter,
- Art. 7 1 Une commission de reconnaissance est chargée d'examiner les
- Art. 8
- Art. 9
- Art. 10 La CDIP tient un registre des diplômes reconnus.
- Art. 11
- Art. 12 Toute contestation des décisions de l'autorité de reconnaissance peut
- Art. 13 1 Les personnes qui, avant l'entrée en vigueur du présent règlement ou
- Art. 14 1 Le présent règlement entre en vigueur le 1 er août 1999.
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