CH - VD Waadt
Neueste gefundene Änderungen
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LOI sur la viticulture LOI sur la viticulture (916.125) |
13.09.2024 | |||
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RÈGLEMENT sur les vins vaudois RÈGLEMENT sur les vins vaudois (916.125.2) |
13.09.2024 | |||
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ARRÊTÉ relatif à la mise en œuvre du Programme fédéral "Jeunes Talents Musique" ARRÊTÉ relatif à la mise en œuvre du Programme fédéral "Jeunes Talents Musique" (444.02.1) |
12.09.2024 | |||
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RÈGLEMENT sur la Commission de prospective RÈGLEMENT sur la Commission de prospective (172.117.1) |
19.08.2024 | |||
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LOI sur les procédés de réclame LOI sur les procédés de réclame (943.11) |
19.08.2024 | |||
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RÈGLEMENT sur les jeux de petite envergure RÈGLEMENT sur les jeux de petite envergure (935.51.1) |
19.08.2024 | |||
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LOI sur les hautes écoles vaudoises de type HES LOI sur les hautes écoles vaudoises de type HES (419.01) |
19.08.2024 |
Alle Rechtstexte
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RÈGLEMENT sur le Fonds pour le financement des prix de la Haute école pédagogique RÈGLEMENT sur le Fonds pour le financement des prix de la Haute école pédagogique (419.15.5) |
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RÈGLEMENT sur le fonds pour le soutien des activités culturelles, sociales ou sportives de la Haute école pédagogique RÈGLEMENT sur le fonds pour le soutien des activités culturelles, sociales ou sport... (419.15.6) |
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RÈGLEMENT sur le logement du personnel par les employeurs RÈGLEMENT sur le logement du personnel par les employeurs (822.01.1) |
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RÈGLEMENT sur le passage de la taxation bisannuelle praenumerando à la taxation annuelle postnumerando des personnes morales RÈGLEMENT sur le passage de la taxation bisannuelle praenumerando à la taxation ann... (642.11.5) |
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RÈGLEMENT sur le port de la robe judiciaire RÈGLEMENT sur le port de la robe judiciaire (173.01.7) |
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RÈGLEMENT sur le régime intérieur et le statut des personnes incarcérées dans la prison de La Tuilière RÈGLEMENT sur le régime intérieur et le statut des personnes incarcérées dans la pr... (340.11.4) |
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RÈGLEMENT sur le Registre cantonal des entreprises RÈGLEMENT sur le Registre cantonal des entreprises (930.01.3) |
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RÈGLEMENT sur le registre des mesures de protection RÈGLEMENT sur le registre des mesures de protection (211.255.4) |
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RÈGLEMENT sur les analyses oenologiques RÈGLEMENT sur les analyses oenologiques (916.125.6) |
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RÈGLEMENT sur les assistants à la Haute école pédagogique RÈGLEMENT sur les assistants à la Haute école pédagogique (419.11.3) |
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RÈGLEMENT sur les assistants des hautes écoles cantonales vaudoises de type HES RÈGLEMENT sur les assistants des hautes écoles cantonales vaudoises de type HES (419.01.5) |
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RÈGLEMENT sur les centres de consultation en matière de grossesse RÈGLEMENT sur les centres de consultation en matière de grossesse (810.41.1) |
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RÈGLEMENT sur les commissions du personnel RÈGLEMENT sur les commissions du personnel (172.31.4) |
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RÈGLEMENT sur les constructions scolaires primaires et secondaires RÈGLEMENT sur les constructions scolaires primaires et secondaires (400.01.3) |
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RÈGLEMENT sur les cours préparatoires organisés par les hautes écoles vaudoises de type HES RÈGLEMENT sur les cours préparatoires organisés par les hautes écoles vaudoises de ... (419.01.6) |
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RÈGLEMENT sur les débours perçus en matière de métrologie RÈGLEMENT sur les débours perçus en matière de métrologie (941.23.1) |
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RÈGLEMENT sur les décès, les sépultures et les pompes funèbres RÈGLEMENT sur les décès, les sépultures et les pompes funèbres (818.41.1) |
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RÈGLEMENT sur les émoluments perçus par la Chambre des avocats ou son président, par délégation RÈGLEMENT sur les émoluments perçus par la Chambre des avocats ou son président, pa... (177.11.4) |
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RÈGLEMENT sur les émoluments perçus par le Service des automobiles et de la navigation RÈGLEMENT sur les émoluments perçus par le Service des automobiles et de la navigation (741.15.1) |
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RÈGLEMENT sur les entreprises de sécurité RÈGLEMENT sur les entreprises de sécurité (935.27.1) |
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