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Règlement fixant les montants destinés à déterminer le financement résiduel selon l’article 25a de la loi fédérale sur l’assurance-maladie
Règlement fixant les montants destinés à déterminer le financement résiduel selon ... (J 3 05.23)
Règlement fixant les tarifs-cadres des prestations de réadaptation stationnaire hospitalières (régime sans convention)
Règlement fixant les tarifs-cadres des prestations de réadaptation stationnaire ho... (J 3 05.30)
Règlement fixant les tarifs des émoluments des Archives d’Etat de Genève
Règlement fixant les tarifs des émoluments des Archives d’Etat de Genève (B 2 15.03)
Règlement fixant les tarifs des prestations fournies par les cliniques genevoises de Joli-Mont et de Montana dans le domaine des soins non aigus (régime sans convention)
Règlement fixant les tarifs des prestations fournies par les cliniques genevoises ... (J 3 05.09)
Règlement fixant les tarifs des prestations fournies par les établissements publics médicaux dans le domaine des soins non aigus (régime sans convention)
Règlement fixant les tarifs des prestations fournies par les établissements public... (J 3 05.07)
Règlement fixant les tarifs des prestations fournies par les hôpitaux privés non universitaires de Genève dans le domaine des soins somatiques aigus en 2012 (régime sans convention)
Règlement fixant les tarifs des prestations fournies par les hôpitaux privés non u... (J 3 05.14)
Règlement fixant les tarifs des prestations fournies par les Hôpitaux universitaires de Genève dans le domaine des soins somatiques aigus (régime sans convention)
Règlement fixant les tarifs des prestations fournies par les Hôpitaux universitair... (J 3 05.06)
Règlement fixant les tarifs des prestations fournies par les maisons de naissance en 2012
Règlement fixant les tarifs des prestations fournies par les maisons de naissance ... (J 3 05.05)
Règlement fixant les tarifs du laboratoire cantonal d’agronomie
Règlement fixant les tarifs du laboratoire cantonal d’agronomie (M 2 65.04)
Règlement fixant les tarifs provisoires des prestations de soins psychiatriques fournies par les établissements hospitaliers selon la structure tarifaire TARPSY (régime sans convention)
Règlement fixant les tarifs provisoires des prestations de soins psychiatriques fo... (J 3 05.19)
Règlement fixant les tarifs provisoires des prestations fournies par les établissements hospitaliers
Règlement fixant les tarifs provisoires des prestations fournies par les établisse... (J 3 05.04)
Règlement fixant le statut des membres du corps enseignant du centre de formation professionnelle santé-social
Règlement fixant le statut des membres du corps enseignant du centre de formation ... (B 5 10.12)
Règlement fixant le statut des membres du corps enseignant primaire, secondaire et tertiaire B
Règlement fixant le statut des membres du corps enseignant primaire, secondaire et... (B 5 10.04)
Règlement fixant le statut des membres du personnel exerçant des fonctions manuelles
Règlement fixant le statut des membres du personnel exerçant des fonctions manuelles (B 5 05.18)
Règlement fixant le statut du corps enseignant HES
Règlement fixant le statut du corps enseignant HES (B 5 10.16)
Règlement fixant le tarif applicable aux analyses effectuées par les services de bactériologie et de virologie
Règlement fixant le tarif applicable aux analyses effectuées par les services de b... (K 1 15.28)
Règlement fixant le tarif-cadre des actes professionnels chiropratiques usuels à la charge de l’assurance obligatoire des soins
Règlement fixant le tarif-cadre des actes professionnels chiropratiques usuels à l... (J 3 05.16)
Règlement fixant le tarif-cadre des prestations fournies par les logopédistes/orthophonistes à la charge de l’assurance obligatoire des soins
Règlement fixant le tarif-cadre des prestations fournies par les logopédistes/orth... (J 3 05.24)
Règlement fixant le tarif-cadre des prestations fournies par les pharmacies d’hospitalisation à domicile
Règlement fixant le tarif-cadre des prestations fournies par les pharmacies d’hosp... (J 3 05.28)
Règlement fixant le tarif-cadre des prestations fournies par les sages-femmes
Règlement fixant le tarif-cadre des prestations fournies par les sages-femmes (J 3 05.32)
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