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Gesetze und Verordnungen Schweiz alphabetisch

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Règlement concernant l’organisation et l’administration de la fondation "Œuvre jurassienne de secours"
Règlement concernant l’organisation et l’administration de la fondation "Œuvre juras... (856.911)
Règlement concernant l’organisation et la formation à l’Ecole supérieure technique (EST)
Règlement concernant l’organisation et la formation à l’Ecole supérieure technique... (413.322.1)
Règlement concernant l’orientation des élèves en huitième année
Règlement concernant l’orientation des élèves en huitième année (410.111.2)
Règlement concernant l’orientation, la promotion et le redoublement des élèves à l’école secondaire
Règlement concernant l’orientation, la promotion et le redoublement des élèves à l... (410.111.3)
Règlement concernant l’utilisation du domaine public
Règlement concernant l’utilisation du domaine public (L 1 10.12)
RÈGLEMENT concordataire sur le droit disciplinaire applicable aux personnes détenues pénalement ou placées dans des établissements fermés pour mineurs
RÈGLEMENT concordataire sur le droit disciplinaire applicable aux personnes détenue... (340.95.2)
Règlement d’application concernant l’horaire variable avec enregistrement mécanique des temps de travail
Règlement d’application concernant l’horaire variable avec enregistrement mécaniqu... (B 5 05.12)
Règlement d’application de certaines dispositions de la loi sur l’instruction publique
Règlement d’application de certaines dispositions de la loi sur l’instruction publ... (C 1 10.03)
Règlement d’application de diverses dispositions de la loi générale sur les contributions publiques
Règlement d’application de diverses dispositions de la loi générale sur les contri... (D 3 05.04)
Règlement d’application de diverses dispositions fiscales fédérales
Règlement d’application de diverses dispositions fiscales fédérales (D 3 80.04)
Règlement d’application de la loi concernant la Chambre des relations collectives de travail
Règlement d’application de la loi concernant la Chambre des relations collectives ... (J 1 15.01)
Règlement d’application de la loi concernant la facturation des frais de sécurité lors de manifestations
Règlement d’application de la loi concernant la facturation des frais de sécurité ... (F 3 17.01)
Règlement d’application de la loi concernant l’attribution de subventions aux institutions recevant des enfants d’âge préscolaire
Règlement d’application de la loi concernant l’attribution de subventions aux inst... (J 6 30.01)
Règlement d’application de la loi concernant le traitement et les diverses prestations alloués aux membres du personnel de l’Etat, du pouvoir judiciaire et des établissements hospitaliers
Règlement d’application de la loi concernant le traitement et les diverses prestat... (B 5 15.01)
Règlement d’application de la loi d’application de la loi fédérale sur l’aménagement du territoire
Règlement d’application de la loi d’application de la loi fédérale sur l’aménageme... (L 1 30.01)
RÈGLEMENT d’application de la loi du 11 juin 2013 sur les hautes écoles vaudoises de type HES
RÈGLEMENT d’application de la loi du 11 juin 2013 sur les hautes écoles vaudoises d... (419.01.2)
RÈGLEMENT d’application de la loi du 23 janvier 2007 sur l’intégration des étrangers et la prévention du racisme
RÈGLEMENT d’application de la loi du 23 janvier 2007 sur l’intégration des étranger... (142.52.1)
Règlement d’application de la loi encourageant l’accession à la propriété du logement par l’épargne-logement
Règlement d’application de la loi encourageant l’accession à la propriété du logem... (I 4 55.01)
Règlement d’application de la loi fédérale sur la métrologie
Règlement d’application de la loi fédérale sur la métrologie (I 1 15.04)
Règlement d’application de la loi fédérale sur les armes, les accessoires d’armes et les munitions
Règlement d’application de la loi fédérale sur les armes, les accessoires d’armes ... (I 2 18.02)
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