Règlement d’application concernant l’horaire variable avec enregistrement mécaniqu... (B 5 05.12)
INHALT
Règlement d’application concernant l’horaire variable avec enregistrement mécanique des temps de travail
- Règlement d’application concernant l’horaire variable avec enregistrement mécanique des temps de travail
- Art. 1 Champ d’application Le présent règlement s’applique aux membres du personnel relevant du règlement d’application de la loi générale relative au personnel de l’administration cantonale, du pouvoir judiciaire et des établissements publics médicaux, du 24 février 1999 (4)
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