Gesetze und Verordnungen Schweiz alphabetisch

RÈGLEMENT sur les subventions en matière de lutte contre les micropolluants
RÈGLEMENT sur les subventions en matière de lutte contre les micropolluants (814.31.5)
Règlement sur le stage et les examens d’avocat
Règlement sur le stage et les examens d’avocat (188.211)
Règlement sur le statut des membres du conseil de direction de la Haute école spécialisée de Suisse occidentale – Genève
Règlement sur le statut des membres du conseil de direction de la Haute école spéc... (C 1 26.05)
RÈGLEMENT sur le statut des personnes condamnées exécutant une peine privative de liberté ou une mesure
RÈGLEMENT sur le statut des personnes condamnées exécutant une peine privative de l... (340.01.1)
RÈGLEMENT sur le statut des personnes détenues placées dans un établissement de détention pour mineurs
RÈGLEMENT sur le statut des personnes détenues placées dans un établissement de dét... (340.07.3)
RÈGLEMENT sur le statut des personnes détenues placées en établissement de détention avant jugement
RÈGLEMENT sur le statut des personnes détenues placées en établissement de détentio... (340.02.5)
Règlement sur les taxes perçues pour les décisions en matière de marché du travail
Règlement sur les taxes perçues pour les décisions en matière de marché du travail (F 2 10.04)
Règlement sur les techniciens-dentistes
Règlement sur les techniciens-dentistes (K 3 02.05)
RÈGLEMENT sur les tirs
RÈGLEMENT sur les tirs (503.11.1)
Règlement sur les traitements du corps enseignant universitaire
Règlement sur les traitements du corps enseignant universitaire (B 5 15.16)
RÈGLEMENT sur les transports scolaires
RÈGLEMENT sur les transports scolaires (400.01.1.4)
RÈGLEMENT sur les urgences préhospitalières et le transport des patients
RÈGLEMENT sur les urgences préhospitalières et le transport des patients (810.81.1)
Règlement sur les vaccinations et les revaccinations
Règlement sur les vaccinations et les revaccinations (807.201)
Règlement sur les vins genevois
Règlement sur les vins genevois (M 2 50.04)
RÈGLEMENT sur les vins vaudois
RÈGLEMENT sur les vins vaudois (916.125.2)
Règlement sur le système automatisé de traitement des autorisations de construire et son accès par le guichet sécurisé unique
Règlement sur le système automatisé de traitement des autorisations de construire et s... (720.6)
Règlement sur l’établissement des actes authentiques par un ingénieur géomètre officiel
Règlement sur l’établissement des actes authentiques par un ingénieur géomètre off... (E 1 48.03)
Règlement sur le tarif des émoluments de l’office du registre foncier et de la direction de l’information du territoire
Règlement sur le tarif des émoluments de l’office du registre foncier et de la dir... (E 1 50.06)
Règlement sur le tarif des émoluments des agents d’affaires
Règlement sur le tarif des émoluments des agents d’affaires (E 6 20.03)
Règlement sur l’état civil
Règlement sur l’état civil (212.120)
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