Règlement sur le statut des membres du conseil de direction de la Haute école spéc... (C 1 26.05)
INHALT
Règlement sur le statut des membres du conseil de direction de la Haute école spécialisée de Suisse occidentale – Genève
- Règlement sur le statut des membres du conseil de direction de la Haute école spécialisée de Suisse occidentale – Genève
- Art. 1 Objet
- Art. 2 Fonction
- Art. 3 Droit ap
- Art. 4 Procédure de nomination, d'engagement et de renouvellement
- Art. 5 Conditions de nomination et d'engagement
- Art. 6 Autorités de nomination, d'engagement et de renouvellement
- Art. 7 Incompatibilités
- Art. 8 Durée du mandat
- Art. 9 Traitement
- Art. 10 Limite d'âge
- Art. 11 Démission
- Art. 12 Retour à la fonction antérieure
- Art. 13 Engagement postérieur au mandat
- Art. 14 Non
- Art. 15 Révocation
- Art. 16 Procédure
- Art. 17 Clause abrogatoire
- Art. 18 Entrée en vigueur
- Art. 19 Dispositions transitoires
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