Gesetze und Verordnungen Schweiz alphabetisch
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Loi sur l’imposition des personnes morales Loi sur l’imposition des personnes morales (D 3 15) |
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Loi sur l’imposition des personnes physiquesDétermination du revenu net – Calcul de l’impôt et rabais d’impôt – Compensation des effets de la progression à froid Loi sur l’imposition des personnes physiquesDétermination du revenu net – Calcul de l... (D 3 16) |
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Loi sur l’imposition des personnes physiquesImpôt sur la fortune Loi sur l’imposition des personnes physiquesImpôt sur la fortune (D 3 13) |
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Loi sur l’imposition des personnes physiquesImpôt sur le revenu (revenu imposable) Loi sur l’imposition des personnes physiquesImpôt sur le revenu (revenu imposable) (D 3 14) |
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Loi sur l’inclusion et l’accompagnement des personnes vivant avec un handicap Loi sur l’inclusion et l’accompagnement des personnes vivant avec un handicap (820.22) |
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Loi sur l’information du public, l’accès aux documents et la protection des données personnelles Loi sur l’information du public, l’accès aux documents et la protection des données p... (A 2 08) |
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Loi sur l’Institution genevoise de maintien à domicile Loi sur l’Institution genevoise de maintien à domicile (K 1 07) |
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Loi sur l’instruction publique Loi sur l’instruction publique (C 1 10) |
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Loi sur l’intégration des étrangers Loi sur l’intégration des étrangers (A 2 55) |
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Loi sur l’intégration des personnes handicapées Loi sur l’intégration des personnes handicapées (K 1 36) |
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Loi sur l’introduction du Code pénal suisse Loi sur l’introduction du Code pénal suisse (311) |
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Loi sur l’office de l’enfance et de la jeunesse Loi sur l’office de l’enfance et de la jeunesse (J 6 05) |
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Loi sur l’organisation de l’enseignement et de la formation des niveaux secondaire II et tertiaire Loi sur l’organisation de l’enseignement et de la formation des niveaux secondaire II... (412.01) |
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Loi sur l’organisation des directions générales chargées de l’agriculture, de l’eau et de la nature Loi sur l’organisation des directions générales chargées de l’agriculture, de l’eau e... (M 5 35) |
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Loi sur l’organisation des établissements et le statut du personnel pénitentiaires Loi sur l’organisation des établissements et le statut du personnel pénitentiaires (F 1 50) |
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Loi sur l’organisation des institutions de droit public Loi sur l’organisation des institutions de droit public (A 2 24) |
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Loi sur l’organisation des Services industriels de Genève Loi sur l’organisation des Services industriels de Genève (L 2 35) |
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Loi sur l’organisation du réseau de soins en vue du maintien à domicile Loi sur l’organisation du réseau de soins en vue du maintien à domicile (K 1 04) |
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Loi sur l’organisation judiciaire Loi sur l’organisation judiciaire (E 2 05) |
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Loi sur l’Université de Neuchâtel Loi sur l’Université de Neuchâtel (416.100) |
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