Gesetze und Verordnungen CH - GE Genf alphabetisch
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Loi sur le fonds cantonal des épizooties Loi sur le fonds cantonal des épizooties (M 3 25) |
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Loi sur l’égalité et la lutte contre les discriminations liées au sexe et au genre Loi sur l’égalité et la lutte contre les discriminations liées au sexe et au genre (A 2 91) |
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Loi sur l’encouragement aux sports Loi sur l’encouragement aux sports (B 6 15) |
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Loi sur l’énergie Loi sur l’énergie (L 2 30) |
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Loi sur l’enfance et la jeunesse Loi sur l’enfance et la jeunesse (J 6 01) |
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Loi sur le notariat Loi sur le notariat (E 6 05) |
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Loi sur le partenariat Loi sur le partenariat (E 1 27) |
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Loi sur le protocole Loi sur le protocole (B 1 25) |
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Loi sur le ramonage et les contrôles spécifiques des émanations de fumées Loi sur le ramonage et les contrôles spécifiques des émanations de fumées (L 5 25) |
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Loi sur le remembrement foncier urbain Loi sur le remembrement foncier urbain (L 1 50) |
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Loi sur le réseau de soins et le maintien à domicile Loi sur le réseau de soins et le maintien à domicile (K 1 06) |
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Loi sur le réseau des transports publics Loi sur le réseau des transports publics (H 1 50) |
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Loi sur le revenu déterminant unifié Loi sur le revenu déterminant unifié (J 4 06) |
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Loi sur les agentes et agents intermédiaires Loi sur les agentes et agents intermédiaires (I 2 12) |
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Loi sur les agents de la police municipale, les contrôleurs municipaux du stationnement et les gardes auxiliaires des communes Loi sur les agents de la police municipale, les contrôleurs municipaux du stationneme... (F 1 07) |
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Loi sur les allégements fiscaux pour les réserves de crise Loi sur les allégements fiscaux pour les réserves de crise (D 3 50) |
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Loi sur les allocations familiales Loi sur les allocations familiales (J 5 10) |
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Loi sur les améliorations foncières Loi sur les améliorations foncières (M 1 05) |
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Loi sur les archives publiques Loi sur les archives publiques (B 2 15) |
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Loi sur les caisses de secours des sapeurs-pompiers Loi sur les caisses de secours des sapeurs-pompiers (F 4 15) |
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