Übersicht Gesetze und Rechtstexte CH - JU Jura

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Neueste gefundene Änderungen

Arrêté établissant l’inventaire cantonal des sites archéologiques et paléontologiques Arrêté établissant l’inventaire cantonal des sites archéologiques et paléontologiques (445.42)	06.09.2024
Ordonnance sur la politique de la jeunesse Ordonnance sur la politique de la jeunesse (853.211)	19.08.2024
Ordonnance d’exécution de la loi sur le salaire minimum cantonal Ordonnance d’exécution de la loi sur le salaire minimum cantonal (822.411)	19.08.2024
Ordonnance sur le financement des soins Ordonnance sur le financement des soins (832.111)	19.08.2024
Loi sur la circulation routière et la taxation des véhicules routiers et des bateaux Loi sur la circulation routière et la taxation des véhicules routiers et des bateaux (741.11)	19.08.2024
Décret sur la taxation des véhicules routiers et des bateaux Décret sur la taxation des véhicules routiers et des bateaux (741.611)	19.08.2024
Loi concernant la prévoyance des membres du Gouvernement Loi concernant la prévoyance des membres du Gouvernement (173.52)	19.08.2024

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Arrêté concernant le principe et les modalités de la révision linéaire des valeurs officielles Arrêté concernant le principe et les modalités de la révision linéaire des valeu... (641.543.111) 20.12.2001 21.12.2001
Arrêté concernant le rangement des communes en vue de la fixation de leur part de la subvention concernant l’amélioration du logement dans les régions de montagne pour les années 1981-1982 Arrêté concernant le rangement des communes en vue de la fixation de leur part de la ... (841.42) 06.07.1981 07.07.1981
Arrêté concernant les corporations de digues; examen du compte annuel Arrêté concernant les corporations de digues; examen du compte annuel (751.121) 31.12.1978 01.01.1979
Arrêté concernant le secours de crise; adaptation des limites de gêne Arrêté concernant le secours de crise; adaptation des limites de gêne (823.132) 31.12.1987 01.01.1988
Arrêté concernant le service de pathologie de I’Hôpital régional de Delémont Arrêté concernant le service de pathologie de I’Hôpital régional de Delémont (810.23) 31.12.1978 01.01.1979
Arrêté concernant les examens ordinaires de maturité gymnasiale au Collège Saint-Charles de Porrentruy Arrêté concernant les examens ordinaires de maturité gymnasiale au Collège Saint-C... (412.351.1) 31.07.2008 01.08.2008
Arrêté concernant les indemnités versées aux officiers de l’état civil Arrêté concernant les indemnités versées aux officiers de l’état civil (212.121.6) 31.12.1980 01.01.1981
Arrêté concernant les subventions à allouer aux communes pour l’achat de moyens d’enseignement et de matériel scolaire dans les écoles maternelles, primaires et secondaires Arrêté concernant les subventions à allouer aux communes pour l’achat de moyens d’en... (410.416) 31.12.1982 01.01.1983
Arrêté concernant le tarif des fournitures de médicaments faites par les pharmaciens ou les médecins aux membres de caisses-maladie reconnues Arrêté concernant le tarif des fournitures de médicaments faites par les pharmaciens ... (812.51) 31.12.1978 01.01.1979
Arrêté concernant le tarif des médicaments délivrés par les pharmaciens ou médecins aux personnes assurées obligatoirement auprès de la Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents Arrêté concernant le tarif des médicaments délivrés par les pharmaciens ou médecins a... (812.52) 31.12.1978 01.01.1979
Arrêté concernant l’indexation des émoluments de l’administration cantonale Arrêté concernant l’indexation des émoluments de l’administration cantonale (176.210.2) 31.03.1992 01.04.1992
Arrêté concernant l’indexation des émoluments de l’administration cantonale Arrêté concernant l’indexation des émoluments de l’administration cantonale (176.210.6) 31.12.2008 01.01.2009
Arrêté concernant l’indexation des émoluments de l’administration cantonale Arrêté concernant l’indexation des émoluments de l’administration cantonale (176.210.5) 28.02.2005 01.03.2005
Arrêté concernant l’octroi de contributions financières aux entreprises jurassiennes pour la couverture des frais liés à l’engagement et à la formation du personnel occupé à la réalisation de nouveaux projets industriels Arrêté concernant l’octroi de contributions financières aux entreprises jurassiennes ... (901.52) 02.03.1987 03.03.1987
Arrêté d’approbation de l’Accord conclu le 11 avril 1983 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République française relatif à l’imposition des rémunérations des travailleurs frontaliers Arrêté d’approbation de l’Accord conclu le 11 avril 1983 entre le Conseil fédéral su... (649.751) 30.09.1986 01.10.1986
Arrêté définissant des mesures spéciales en faveur de la protection des forêts Arrêté définissant des mesures spéciales en faveur de la protection des forêts (921.145) 13.02.1984 14.02.1984
Arrêté définissant le statut du maître de pratique en école de métiers et d’arts appliqués Arrêté définissant le statut du maître de pratique en école de métiers et d’arts a... (413.254.2) 31.07.1992 01.08.1992
Arrêté définissant le taux de subvention des mesures extraordinaires prises pour la conservation de la forêt Arrêté définissant le taux de subvention des mesures extraordinaires prises pour la ... (921.146) 31.12.1988 01.01.1989
Arrêté dressant la liste des emplois dont les titulaires ont qualité de fonctionnaire Arrêté dressant la liste des emplois dont les titulaires ont qualité de fonctionnaire (173.110) 31.12.2008 01.01.2009
Arrêté établissant l’inventaire cantonal des sites archéologiques et paléontologiques Arrêté établissant l’inventaire cantonal des sites archéologiques et paléontologiques (445.42) 23.08.2024

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