Übersicht Gesetze und Rechtstexte CH - GE Genf

CH - GE Genf

Neueste gefundene Änderungen

Règlement du personnel du pouvoir judiciaire Règlement du personnel du pouvoir judiciaire (E 2 05.50)	06.12.2024
Loi générale sur les contributions publiques Loi générale sur les contributions publiques (D 3 05)	06.12.2024
Loi sur la médiation administrative Loi sur la médiation administrative (B 1 40)	05.12.2024
Règlement d’exécution de la loi d’application de la loi fédérale sur l’assurance-maladie Règlement d’exécution de la loi d’application de la loi fédérale sur l’assurance-m... (J 3 05.01)	28.11.2024
Règlement relatif à la valeur locative Règlement relatif à la valeur locative (D 3 08.08)	22.11.2024
Règlement sur l’organisation de l’administration cantonale Règlement sur l’organisation de l’administration cantonale (B 4 05.10)	22.11.2024
Règlement d’application de la loi sur le ramonage et les contrôles spécifiques des émanations de fumée Règlement d’application de la loi sur le ramonage et les contrôles spécifiques des... (L 5 25.01)	21.11.2024

Alle Rechtstexte

Convention relative à la participation des parlements cantonaux dans le cadre de l’élaboration, de la ratification, de l’exécution et de la modification des conventions intercantonales et des traités des cantons avec l’étranger (Convention sur la participation des parlements) Convention relative à la participation des parlements cantonaux dans le cadre de l’él... (B 1 04) 31.12.2010
Convention relative aux attributions de police des agents municipaux de la Ville de Genève Convention relative aux attributions de police des agents municipaux de la Ville d... (F 1 05.33) 27.02.2006
Convention relative aux transports de police Convention relative aux transports de police (F 1 15) 22.03.1965
Convention romande sur les jeux d’argent Convention romande sur les jeux d’argent (I 3 17) 31.12.2020
Convention scolaire romande Convention scolaire romande (C 1 07) 31.07.2009
Convention sur les contributions des cantons aux hôpitaux relative au financement de la formation médicale postgrade et sur la compensation intercantonale des charges Convention sur les contributions des cantons aux hôpitaux relative au financement de ... (K 2 09) 31.12.2021
Convention sur les frais d’interventions de police extracantonales selon l’article 16 de la Constitution fédérale Convention sur les frais d’interventions de police extracantonales selon l’article 16... (F 1 20) 09.06.1980
Convention-type relative aux attributions de police des agents municipaux des communes Convention-type relative aux attributions de police des agents municipaux des comm... (F 1 05.36) 27.02.2006
Extrait du Procès-verbal de délimitation du territoire de Céligny Extrait du Procès-verbal de délimitation du territoire de Céligny (A 1 04) 04.10.1726
Extrait du Procès-verbal de la délimitation entre le territoire du royaume de France et celui du canton de Genève Extrait du Procès-verbal de la délimitation entre le territoire du royaume de France ... (A 1 03) 19.07.1825
Frontière Vaud-Genève ou Traité de Lausanne Frontière Vaud-Genève ou Traité de Lausanne (A 1 09) 19.10.1564
Loi accordant le statut de « JEDI » aux jeunes entreprises développant des innovations Loi accordant le statut de « JEDI » aux jeunes entreprises développant des innovations (I 1 40) 30.08.2021
Loi approuvant la convention de coopération transfrontalière dans le domaine de la prise en charge des urgences Loi approuvant la convention de coopération transfrontalière dans le domaine de la ... (K 1 22.0) 20.03.2015
Loi approuvant la convention relative aux transports de police Loi approuvant la convention relative aux transports de police (F 1 15.0) 20.03.2015
Loi approuvant le concordat sur la pêche dans le lac Léman Loi approuvant le concordat sur la pêche dans le lac Léman (M 4 03.0) 20.03.2015
Loi autorisant le Conseil d’Etat à adhérer à l’accord intercantonal sur la reconnaissance des diplômes de fin d’études Loi autorisant le Conseil d’Etat à adhérer à l’accord intercantonal sur la reconnai... (C 1 15.0) 30.08.2021 28.08.2023
Loi autorisant le Conseil d’Etat à adhérer à l’accord intercantonal sur le domaine suisse des hautes écoles Loi autorisant le Conseil d’Etat à adhérer à l’accord intercantonal sur le domaine ... (C 1 24.0) 05.12.2014
Loi autorisant le Conseil d’Etat à adhérer à l’accord intercantonal sur les contributions aux coûts de formation des hautes écoles universitaires (accord intercantonal universitaire) Loi autorisant le Conseil d’Etat à adhérer à l’accord intercantonal sur les contrib... (C 1 32.0) 13.01.2023
Loi autorisant le Conseil d’Etat à adhérer à l’accord intercantonal sur les Hautes écoles spécialisées à partir de 2005 Loi autorisant le Conseil d’Etat à adhérer à l’accord intercantonal sur les Hautes ... (C 1 21.0) 03.09.2018
Loi autorisant le Conseil d’Etat à adhérer à l’accord intercantonal sur les marchés publics Loi autorisant le Conseil d’Etat à adhérer à l’accord intercantonal sur les marchés... (L 6 05.0) 25.03.2022

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