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Règlement relatif à la formation au collège pour adultes Alice-Rivaz
Règlement relatif à la formation au collège pour adultes Alice-Rivaz (C 1 10.72) 		29.08.2024
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Règlement fixant le tarif des frais en matière pénale
Règlement fixant le tarif des frais en matière pénale (E 4 10.03) 		19.08.2024
Règlement sur le service cantonal de la fourrière des véhicules
Règlement sur le service cantonal de la fourrière des véhicules (H 1 05.12) 		19.08.2024
Loi sur le commerce d’objets usagés ou de seconde main
Loi sur le commerce d’objets usagés ou de seconde main (I 2 09) 		19.08.2024
Règlement sur les émoluments et frais des services de police
Règlement sur les émoluments et frais des services de police (F 1 05.15) 		19.08.2024
Loi sur le tourisme
Loi sur le tourisme (I 1 60) 		19.08.2024

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