CH - GE Genf
Neueste gefundene Änderungen
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Règlement du personnel du pouvoir judiciaire Règlement du personnel du pouvoir judiciaire (E 2 05.50) |
06.12.2024 | |||
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Loi générale sur les contributions publiques Loi générale sur les contributions publiques (D 3 05) |
06.12.2024 | |||
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Loi sur la médiation administrative Loi sur la médiation administrative (B 1 40) |
05.12.2024 | |||
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Règlement d’exécution de la loi d’application de la loi fédérale sur l’assurance-maladie Règlement d’exécution de la loi d’application de la loi fédérale sur l’assurance-m... (J 3 05.01) |
28.11.2024 | |||
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Règlement relatif à la valeur locative Règlement relatif à la valeur locative (D 3 08.08) |
22.11.2024 | |||
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Règlement sur l’organisation de l’administration cantonale Règlement sur l’organisation de l’administration cantonale (B 4 05.10) |
22.11.2024 | |||
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Règlement d’application de la loi sur le ramonage et les contrôles spécifiques des émanations de fumée Règlement d’application de la loi sur le ramonage et les contrôles spécifiques des... (L 5 25.01) |
21.11.2024 |
Alle Rechtstexte
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Concordat sur les jeux d’argent au niveau suisse Concordat sur les jeux d’argent au niveau suisse (I 3 16) |
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Concordat sur l’exécution de la détention administrative à l’égard des étrangers Concordat sur l’exécution de la détention administrative à l’égard des étrangers (F 2 12) |
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Constitution de la République et canton de Genève Constitution de la République et canton de Genève (A 2 00) |
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Contrat-type de travail avec salaires minimaux impératifs de l’économie domestique Contrat-type de travail avec salaires minimaux impératifs de l’économie domestique (J 1 50.03) |
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Contrat-type de travail avec salaires minimaux impératifs des esthéticiennes Contrat-type de travail avec salaires minimaux impératifs des esthéticiennes (J 1 50.16) |
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Contrat-type de travail avec salaires minimaux impératifs des monteurs de stands Contrat-type de travail avec salaires minimaux impératifs des monteurs de stands (J 1 50.19) |
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Contrat-type de travail avec salaires minimaux impératifs pour le secteur de la mécatronique Contrat-type de travail avec salaires minimaux impératifs pour le secteur de la mé... (J 1 50.07) |
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Contrat-type de travail avec salaires minimaux impératifs pour le secteur du commerce de détail Contrat-type de travail avec salaires minimaux impératifs pour le secteur du comme... (J 1 50.17) |
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Contrat-type de travail avec salaires minimaux impératifs pour le secteur du gros oeuvre Contrat-type de travail avec salaires minimaux impératifs pour le secteur du gros ... (J 1 50.20) |
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Contrat-type de travail avec salaires minimaux impératifs pour le secteur du second œuvre Contrat-type de travail avec salaires minimaux impératifs pour le secteur du secon... (J 1 50.05) |
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Contrat-type de travail avec salaires minimaux impératifs pour le transport professionnel de choses Contrat-type de travail avec salaires minimaux impératifs pour le transport profes... (J 1 50.18) |
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Contrat-type de travail de la floriculture Contrat-type de travail de la floriculture (J 1 50.10) |
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Contrat-type de travail de l’agriculture Contrat-type de travail de l’agriculture (J 1 50.09) |
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Contrat-type de travail des jeunes gens au pair majeurs Contrat-type de travail des jeunes gens au pair majeurs (J 1 50.12) |
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Contrat-type de travail des jeunes gens au pair mineurs Contrat-type de travail des jeunes gens au pair mineurs (J 1 50.15) |
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Convention collective de travail cadre du commerce de détail Convention collective de travail cadre du commerce de détail (J 1 50.41) |
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Convention collective de travail de la mécatronique Convention collective de travail de la mécatronique (J 1 50.37) |
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Convention collective de travail des bureaux d’ingénieurs de la construction et des techniques du bâtiment conclue à Genève le 28 septembre 2006 Convention collective de travail des bureaux d’ingénieurs de la construction et de... (J 1 50.22) |
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Convention collective de travail des métiers du bâtiment (second œuvre) Genève 2004-2006 Convention collective de travail des métiers du bâtiment (second œuvre) Genève 200... (J 1 50.33) |
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Convention collective de travail du deux-roues Convention collective de travail du deux-roues (J 1 50.31) |
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