CH - GE Genf
Neueste gefundene Änderungen
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Règlement relatif à la formation au collège pour adultes Alice-Rivaz Règlement relatif à la formation au collège pour adultes Alice-Rivaz (C 1 10.72) |
29.08.2024 | |||
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Règlement relatif à l’enseignement privé Règlement relatif à l’enseignement privé (C 1 10.83) |
29.08.2024 | |||
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Règlement fixant le tarif des frais en matière pénale Règlement fixant le tarif des frais en matière pénale (E 4 10.03) |
19.08.2024 | |||
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Règlement sur le service cantonal de la fourrière des véhicules Règlement sur le service cantonal de la fourrière des véhicules (H 1 05.12) |
19.08.2024 | |||
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Loi sur le commerce d’objets usagés ou de seconde main Loi sur le commerce d’objets usagés ou de seconde main (I 2 09) |
19.08.2024 | |||
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Règlement sur les émoluments et frais des services de police Règlement sur les émoluments et frais des services de police (F 1 05.15) |
19.08.2024 | |||
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Loi sur le tourisme Loi sur le tourisme (I 1 60) |
19.08.2024 |
Alle Rechtstexte
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Concordat sur les jeux d’argent au niveau suisse Concordat sur les jeux d’argent au niveau suisse (I 3 16) |
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Concordat sur l’exécution de la détention administrative à l’égard des étrangers Concordat sur l’exécution de la détention administrative à l’égard des étrangers (F 2 12) |
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Constitution de la République et canton de Genève Constitution de la République et canton de Genève (A 2 00) |
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Contrat-type de travail avec salaires minimaux impératifs de l’économie domestique Contrat-type de travail avec salaires minimaux impératifs de l’économie domestique (J 1 50.03) |
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Contrat-type de travail avec salaires minimaux impératifs des esthéticiennes Contrat-type de travail avec salaires minimaux impératifs des esthéticiennes (J 1 50.16) |
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Contrat-type de travail avec salaires minimaux impératifs des monteurs de stands Contrat-type de travail avec salaires minimaux impératifs des monteurs de stands (J 1 50.19) |
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Contrat-type de travail avec salaires minimaux impératifs pour le secteur de la mécatronique Contrat-type de travail avec salaires minimaux impératifs pour le secteur de la mé... (J 1 50.07) |
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Contrat-type de travail avec salaires minimaux impératifs pour le secteur du commerce de détail Contrat-type de travail avec salaires minimaux impératifs pour le secteur du comme... (J 1 50.17) |
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Contrat-type de travail avec salaires minimaux impératifs pour le secteur du gros oeuvre Contrat-type de travail avec salaires minimaux impératifs pour le secteur du gros ... (J 1 50.20) |
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Contrat-type de travail avec salaires minimaux impératifs pour le secteur du second œuvre Contrat-type de travail avec salaires minimaux impératifs pour le secteur du secon... (J 1 50.05) |
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Contrat-type de travail avec salaires minimaux impératifs pour le transport professionnel de choses Contrat-type de travail avec salaires minimaux impératifs pour le transport profes... (J 1 50.18) |
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Contrat-type de travail de la floriculture Contrat-type de travail de la floriculture (J 1 50.10) |
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Contrat-type de travail de l’agriculture Contrat-type de travail de l’agriculture (J 1 50.09) |
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Contrat-type de travail des jeunes gens au pair majeurs Contrat-type de travail des jeunes gens au pair majeurs (J 1 50.12) |
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Contrat-type de travail des jeunes gens au pair mineurs Contrat-type de travail des jeunes gens au pair mineurs (J 1 50.15) |
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Convention collective de travail cadre du commerce de détail Convention collective de travail cadre du commerce de détail (J 1 50.41) |
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Convention collective de travail de la mécatronique Convention collective de travail de la mécatronique (J 1 50.37) |
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Convention collective de travail des bureaux d’ingénieurs de la construction et des techniques du bâtiment conclue à Genève le 28 septembre 2006 Convention collective de travail des bureaux d’ingénieurs de la construction et de... (J 1 50.22) |
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Convention collective de travail des métiers du bâtiment (second œuvre) Genève 2004-2006 Convention collective de travail des métiers du bâtiment (second œuvre) Genève 200... (J 1 50.33) |
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Convention collective de travail du deux-roues Convention collective de travail du deux-roues (J 1 50.31) |
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